Activité partielle : acquisition des congés payés
L’activité partielle est mise en place lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité. Le dispositif permet d’indemniser les salariés malgré les heures non travaillées.
Sachez que les périodes où les salariés sont placés en activité partielle sont considérées comme du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés. Ainsi, la totalité des heures chômées sont prises en compte pour le calcul du nombre des jours de congés payés acquis (Code du travail, art. R. 5122-11).
Non, vous ne pouvez pas réduire le nombre de congés payés acquis par le salarié en raison de l’activité partielle.
Le salarié ne perd pas de jours de congés payés en raison des périodes où il est placé en activité partielle.
Activité partielle : acquisition des jours de RTT
La question peut également se poser concernant l’acquisition de jours de RTT. Pouvez-vous réduire le nombre de jours de RTT en raison des périodes d’activité partielle ? La réponse n’est pas aussi simple que pour l’acquisition des jours de congés payés.
En effet, elle dépend de votre accord collectif de réduction du temps de travail. La réponse sera différente si l’acquisition des RTT
