Arrêt maladie : prévenir l’employeur au plus vite
Le salarié en arrêt de travail pour maladie doit, avant tout et dans les plus brefs délais, prévenir son employeur. Peu importe le moyen utilisé (téléphone, courriel, télécopie), il bénéficie, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, d’un délai maximal de 48 heures pour agir. Par ailleurs, il est tenu de justifier son absence par l’envoi d’un certificat médical d’arrêt de travail. Ce certificat (formulaire Cerfa n° 10170*04) est un document établi par la Sécurité sociale et rempli par le médecin traitant en cours de consultation. Il est constitué de trois volets : deux sont destinés à la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM), un à l’employeur.
L’envoi du certificat à l’employeur (volet 3 du formulaire) doit être effectué dans les délais prévus par la convention collective ou, à défaut, dans un ‘délai raisonnable’. Pour éviter tout litige, il est donc toujours préférable d’envoyer son arrêt maladie dans les 48 heures.
De même, vous ne disposez que de 48 heures pour adresser les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail au service médical de votre caisse d’assurance-maladie.
