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Калектыўныя дагаворы: штогадовы бонус пры ўмове прысутнасці супрацоўнікаў

Un salarié avait saisi les juges prud’homaux suite à son licenciement pour faute grave intervenu le 11 décembre 2012. Il contestait son licenciement et demandait également le paiement d’une prime annuelle prévue par la convention collective applicable.

Sur le premier point, il avait en partie obtenu gain de cause. En effet, les premiers juges avaient considéré que les faits reprochés au salarié ne constituaient pas une faute grave, mais une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ils avaient donc condamné l’employeur à lui verser les sommes dont le salarié avait été privé en raison de la qualification de faute grave : un rappel de salaire pour la période de mise à pied, ainsi que des sommes au titre de l’indemnité de préavis et de l’indemnité de licenciement.

Sur le second point, les juges avaient rejeté la demande du salarié, estimant que ce dernier ne remplissait pas les conditions d’obtention de la prime. Celle-ci était prévue par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (art. 3.6)…

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