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Cadeaux et bons d’achat 2020 : les conditions à remplir pour bénéficier d’une exonération

Les cadeaux et bons d’achat ne doivent pas être obligatoires

Pour bénéficier de l’exonération sociale, il faut que les cadeaux attribués à vos salariés soient vraiment offerts par vous.

Autrement dit, il ne faut pas qu’il s’agisse d’une obligation dont vous vous acquittez en vertu, par exemple, de votre convention collective, d’une disposition du contrat de travail ou encore d’un usage.

L’attribution des cadeaux et bons d’achat ne doit pas être discriminatoire

Vous pouvez décider d’offrir un cadeau à un seul salarié lorsqu’il s’agit de célébrer un événement particulier qui concerne ce salarié (mariage, naissance, etc.).

Le reste du temps, les cadeaux que vous offrez doivent être attribués à tous les salariés, ou à une catégorie de salariés.

Attention, si vous privez un salarié d’un cadeau ou d’un bon d’achat pour une raison jugée subjective (âge, origine, sexe, appartenance syndicale, participation à une grève, etc.), il y a discrimination.

Il en va de même si vous le faites pour sanctionner indirectement un salarié (arrêts maladie trop nombreux, retards répétés, etc.).

Les cadeaux et bons d’achat attribués ne doivent pas dépasser un certain seuil

Pour ne pas

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