Mon entreprise a dépassé le seuil de 50 salariés et je vais donc calculer l’index égalité professionnelle. Nous appartenons à une UES. Existe-t-il des règles spécifiques dans ce cadre ?
Concernant l’index égalité professionnelle et les UES, certaines précisions méritent d’être apportées concernant notamment le cadre du calcul et la publication des résultats.
Sur le niveau de calcul de l’index en cas d’UES
En présence d’une UES, reconnue par accord collectif, ou par décision de justice, dès lors que le CSE est constitué au niveau de l’UES, les indicateurs sont calculés au niveau de l’UES (Code du travail, art. D. 1142-2-1).
Sinon, le calcul de l’index se fait au niveau de l’entreprise. Peu importe qu’il y ait plusieurs établissements ou que l’entreprise fasse partie d’un groupe, le calcul des indicateurs reste au niveau de l’entreprise.
Sur la détermination de l’effectif qui oblige à calculer l’index
L’index est obligatoire à partir de 50 salariés. Si votre entreprise fait partie d’une UES, ce seuil s’apprécie au niveau de l’UES. Peu importe la taille des entreprises qui la composent, l’effectif pris en compte pour le calcul de l’index est l’effectif total de l’UES.
Sur la publication de l’index
Le ministère du Travail précise
