Congés payés : période de prise de congés
Dans de nombreuses entreprises, la période de prise de congés payés commence le 1er mai et se termine le 30 avril, voire le 31 mai.
Les jours qui ne seront pas pris après cette date sont perdus.
Il existe des situations où le report est autorisé.
Afin de vous organiser, faites le point avec vos salariés sur le nombre de jours de congés qu’il reste à prendre avant la date butoir et planifier les congés de chacun.
Il est important de vérifier que tous les salariés ont pu prendre leurs congés payés.
Si un salarié estime qu’il n’a pas pu prendre ses congés payés par votre faute, il peut réclamer, devant le conseil des prud’hommes, des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.
Congés payés : report sur une autre période
Si un(e) salarié(e) est dans l’impossibilité de prendre ses congés en raison d’absences liées à son état de santé (maladie, accident du travail professionnel ou non) ou maternité (Code du travail, art. L. 3141-2), ses congés ne sont pas perdus, mais reportés.
Pour la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), un salarié qui n’a pas pu prendre ses congés payés en