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Documents remis au salarié lors de son départ de l’entreprise

Quel que soit le mode de rupture (démission, rupture conventionnelle, licenciement, fin de CDD, etc.), vous êtes tenu de remettre à votre salarié différents documents à son départ de l’entreprise :

le certificat de travail ; l’attestation Pôle emploi. Au même titre que le certificat de travail, elle doit être tenue à la disposition du salarié ; le solde de tout compte : c’est l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. Ce dernier doit écrire de sa main, la mention « Pour solde de tout compte » ou « Bon pour acquit des sommes perçues sous réserve d’encaissement » et le signer et dater ; l’état récapitulatif de l’épargne salariale si votre entreprise est concernée (Code du travail, art. L. 3341-7). Etat récapitulatif de l’épargne salariale enrichi de nouvelles mentions

Le rapport de la Cour des comptes de 2019 met en lumière un stock de contrats de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire ou facultative non liquidés passé l’âge de 62 ans. Cela représente 13,3 milliards d’euros.
Il semblerait également que ce phénomène de déshérence des contrats s’accentue avec leur ancienneté. La principale

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