De nos jours, il est possible de bénéficier d’un certain nombre d’aides et de garanties mises en place par l’État, telles que la garantie individuelle du pouvoir d’achat. Il s’agit d’une garantie qui se calcule sur une période de référence qui s’étale sur quatre années, en prenant le 31 décembre comme la date où commencent les calculs.
De plus, il s’agit d’une garantie dont beaucoup de salariés peuvent bénéficier, d’où l’importance de savoir sur quoi elle porte et surtout quel est le montant qu’ils vont percevoir. Si vous voulez en savoir davantage, et surtout comprendre comment calculer sa valeur, continuez de lire cet article.
Quelle est la définition de la garantie individuelle du pouvoir d’achat ?
La garantie individuelle du pouvoir d’achat, ou par abréviation Gipa, et une garantie qui a pour but de compenser une perte au niveau du pouvoir d’achat de tout fonctionnaire, dans le cas où sa rémunération n’aurait pas augmenté lors des quatre dernières années. Il est possible d’en bénéficier dans le cas où l’évolution du traitement indiciaire du salarié est inférieure en comparaison avec celle de l’indice des prix à la consommation, et cela, sur une période de référence qui est de 4 ans.
Afin de savoir si vous avez le droit ou non à la Gipa, il est possible d’utiliser un simulateur en ligne. Dans le cas où vous y êtes éligible, le simulateur peut même vous donner le montant exact que vous serez en mesure de percevoir.
Qui sont les bénéficiaires de la garantie individuelle du pouvoir d’achat ?
Différents acteurs du monde de l’emploi peuvent avoir le droit à la garantie individuelle du pouvoir d’achat, sous certaines conditions.
D’abord, l’ensemble des fonctionnaires y sont concernés sans aucune forme de condition spécifique.
Ensuite, les contractuels qui sont sous CDI (contrat de travail à durée indéterminée) dans le cas où leur rémunération se fait à la suite d’un calcul prenant en considération un indice.
Enfin, on compte aussi les contractuels en CDD (contrat de travail à durée déterminée) qui sont employés d’une manière continue, à condition que ce soit pour le même employeur durant les quatre dernières années de référence. De plus, leur rémunération se doit, au même titre que les contractuels en CDI, d’être calculée grâce à un indice.
De manière générale, on peut dire que la garantie individuelle du pouvoir d’achat concerne l’ensemble des agents :
- de catégorie A ;
- de catégorie B ;
- de catégorie C.
Comment faire pour calculer la garantie individuelle du pouvoir ?
S’il est possible de se fier à un simulateur en ligne pour connaître le montant de la Gipa que vous pouvez toucher, il est quand même intéressant de comprendre comment elle est calculée.
Il faut savoir que l’indemnité de la garantie individuelle du pouvoir, que l’on appellera G, est calculée en utilisant les traitements bruts indiciaires d’une année (TBA) et en utilisant la formule qui suit : G = TBA de l’année où commence la période de référence x (1 + l’inflation sur la même période de référence) – TBA de l’année de la fin de la même période de référence.
Afin de calculer les traitements bruts indiciaires annuels, ou TBA, on utilise la formule suivante :
TBA = IM au 31 décembre des années de début et de fin de la période de référence x la valeur annuelle du point d’indice pour les deux années.
Il faut aussi savoir qu’un agent qui travaille à temps partiel (ou alors à temps non complet) lors des quatre dernières années, a quand même le droit de bénéficier de la Gipa au prorata du temps qu’il aura travaillé. La formule à utiliser dans ce cas-là sera la suivante : G = TBA de l’année où débute la période de référence x (1 + inflation sur toute la période de référence) – TBA de l’année où prend fin la période de référence x quantité de temps de travail au 31 décembre de l’année où prend fin la période de référence.
Pour avoir une idée générale et des indices, il faut savoir que la période de référence est étalée sur 4 ans, en commençant le calcul au niveau du 31 décembre. Pour ce qui des valeurs annuelles du point d’indice, elles changent d’année en année. À titre d’exemple, la valeur était de 56.2044 en 2017. Enfin, l’inflation que l’on prend en compte actuellement dans les calculs est de 4.36 %.
