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Vous êtes employeur et un de vos salariés est déclaré apte sous conditions ou inapte à l’exercice de ses fonctions ? Dans ce cas, vous êtes tenu de lui proposer un emploi adapté à ses capacités ou mettre en place des mesures d’aménagement du poste ou du temps de travail. Que faire si vous ne pouvez pas donner suite à cette demande ?

Qu’est-ce que l’aménagement de poste d’un salarié ?

Thaum koj tus neeg ua haujlwm noj qab haus huv cuam tshuam rau lawv txoj haujlwm, koj yuav tsum tau ua d’adapter son poste en suivant les préconisations du médecin du travail : aménagements du poste, du matériel, de l’environnement, du temps de travail, etc.

Kuv yuav ua li cas yog tias kuv tsis tuaj yeem hloov kho kuv tus neeg ua haujlwm txoj haujlwm?

En cas d’impossibilité d’aménagement ou d’adaptation du poste de travail et si le médecin du travail considère que le maintien au poste de travail est préjudiciable à la santé du salarié, il peut prononcer un avis d’inaptitude.

Vous êtes alors contraint de lui proposer le reclassement sur un autre poste au sein de l’entreprise. Si le reclassement est impossible ou si le salarié le refuse, vous pouvez engager ib txoj kev tshem tawm rau qhov tsis muaj peev xwm.

Qui est concerné par l’obligation

NYEEM  Tsim kev ntseeg siab