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Taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle : régime de droit commun

En activité partielle, vous versez aux salariés une indemnité horaire correspondant à 70 % de leur rémunération brute. La rémunération maximale pour le calcul de l’indemnité est limitée à 4,5 SMIC.

A compter du 1er février 2021, le taux horaire de l’indemnité devait passer à 60 % de la rémunération brute de référence. Cette baisse est repoussée au 1er mars. Ainsi, le taux horaire de l’indemnité reste fixé à 70 % jusqu’au 28 février inclus.

La disposition qui prévoit que l'indemnité nette versée ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié et qui précise que l'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur devait s’appliquer à compter du 1er février. Mais son entrée en vigueur est également reportée au 1er mars 2021.

Jusqu’au 31 janvier 2021, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle était fixé à 60 % de la rémunération horaire brut du salarié concerné dans la limite de 4,5 SMIC horaire. Il devait passer à 36 % du salaire brut antérieur du salarié à compter du 1er février 2021.

Mais en raison de la situation…

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