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Une CRPE peut s’effectuer dans l’entreprise du salarié ou dans une autre entreprise. Dans les deux cas, la mise en place de la CRPE fait l’objet :

大会 signée par le salarié, son employeur et la caisse primaire d’assurance maladie ou la caisse générale de sécurité sociale selon le cas ;
Et d’un 雇用契約の補遺 従業員によって署名されました。

La convention est transmise par la caisse primaire d’assurance maladie ou la caisse générale de sécurité sociale selon le cas pour information à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

次の情報は、会社の職業再訓練契約に含まれています。

Le 補償額 versé au salarié. Cette rémunération ne peut être inférieure à la rémunération du salarié avant l’arrêt précédant la CRPE ;
La fraction de la rémunération prise en charge par l’employeur (ou par l’entreprise d’accueil selon que la CRPE soit effectuée au sein de l’entreprise du salarié ou dans une autre entreprise) ;
La CPAMまたはCGSSがカバーする報酬の一部 場合によっては。 総額

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