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Vous êtes employeur et un de vos salariés est déclaré apte sous conditions ou inapte à l’exercice de ses fonctions ? Dans ce cas, vous êtes tenu de lui proposer un emploi adapté à ses capacités ou mettre en place des mesures d’aménagement du poste ou du temps de travail. Que faire si vous ne pouvez pas donner suite à cette demande ?

Qu’est-ce que l’aménagement de poste d’un salarié ?

Lorsque la santé de votre salarié impacte son travail, vous êtes tenu d’adapter son poste en suivant les préconisations du médecin du travail : aménagements du poste, du matériel, de l’environnement, du temps de travail, etc.

Que faire si je ne peux pas adapter le poste de mon salarié ?

En cas d’impossibilité d’aménagement ou d’adaptation du poste de travail et si le médecin du travail considère que le maintien au poste de travail est préjudiciable à la santé du salarié, il peut prononcer un avis d’inaptitude.

Vous êtes alors contraint de lui proposer le reclassement sur un autre poste au sein de l’entreprise. Si le reclassement est impossible ou si le salarié le refuse, vous pouvez engager une procédure de licenciement pour inaptitude.

Qui est concerné par l’obligation

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