Procer Friendly, & PDF Email

Collective pacta, quae in remuneratione magna valedixit maternitate?

Le congé maternité a un impact sur la rémunération de la salariée. A cet égard, la convention collective applicable peut imposer un maintien de salaire à l’employeur.

Quid fit deinde elementis quaestionem tenendus salario temporis praesertim bonus et dona.

Ici, tout dépend de la nature de la prime. S’il s’agit d’une prime dont le versement est lié à une condition de présence, l’absence de la salariée en congé maternité autorise l’employeur à ne pas la lui verser. Une condition cependant : il faut que toutes les absences, quelle que soit leur origine, entraînent le non versement de cette prime. Faute de quoi, la salariée pourrait invoquer une discrimination en raison de sa grossesse ou de sa maternité.

Si le paiement de la prime est subordonné à l’accomplissement d’un certain travail, là encore, l’employeur peut ne pas la verser à la salariée en congé maternité. Attention cependant, car les juges sont stricts sur la question.

Unde et premium oportet:

quod subiectum in aliqua elit actiones activae veraque participatio tribuatur; et obediunt ...

READ  Ad opus longo post infirmos relinquo