Un de mes salariés, qui prend de la drogue et a volé de l’argent dans la caisse de mon commerce, a été licencié pour faute grave pour ce motif. Il me reproche d’avoir évoqué cela à des clients et considère donc que son licenciement est intervenu dans des circonstances vexatoires. Alors même qu’il a commis une faute, peut-il être indemnisé ?
La Cour de cassation a rappelé que même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation.
Elle avait, par le passé, déjà établi une jurisprudence selon laquelle le bien‑fondé d’une demande de dommages et intérêts à raison des conditions vexatoires de la rupture du contrat de travail est indépendante du bien‑fondé de celle‑ci.
Dans le cas d’espèce, un salarié (responsable de bar) avait saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral causé par les circonstances de son licenciement pour faute grave qui sont, selon lui, vexatoires. Il reprochait à son employeur de s’être répandu en public sur les motifs de son licenciement en évoquant qu’il prenait de la…
