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Prêt de main d’œuvre à but non lucratif : principe

Dans le cadre d’un prêt de main d’œuvre à but non lucratif, l’entreprise prêteuse met à disposition d’une entreprise utilisatrice un de ses salariés.

Le salarié conserve son contrat de travail. Son salaire est toujours versé par son employeur d’origine.

Le prêt de main d’œuvre est à but non lucratif. L’entreprise prêteuse facture à l’entreprise utilisatrice uniquement les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de la mise à disposition (Code du travail, art. L. 8241-1).

Prêt de main d’œuvre à but non lucratif : jusqu’au 31 décembre 2020

A la fin du printemps, la loi du 17 juin 2020 a assoupli le recours au prêt de main d’œuvre à but non lucratif afin de permettre aux salariés qui étaient placés en activité partielle d’être prêtés plus facilement dans une entreprise qui rencontrait des difficultés pour maintenir son activité en raison d’un manque de main d’œuvre.

Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, quel que soit votre secteur d’activité, vous avez la possibilité de prêter des salariés à une autre entreprise :

en remplaçant l’information-consultation préalable du CSE par une seule consultation…

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