Print Friendly, PDF & Email

Alors que le télétravail doit être généralisé partout où c’est possible pendant le confinement, nombreux sont les salariés à se demander s’ils ont droit à des titres-restaurants. « En application du principe général d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise », rappelle le ministère du Travail dans sa foire aux questions consacré au télétravail. Cette règle est d’ailleurs rappelée à l’article L. 1222-9 du Code du travail.

Dès lors que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient de tickets-restaurants, les télétravailleurs doivent également en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes.

La journée de travail doit être entrecoupée d’une pause repas

Dans les deux cas, la règle est la même : « un salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier » (article R. 3262-7 du Code du travail). Les télétravailleurs recevront un ticket-restaurant par jour télétravaillé dès lors que leur journée de travail recouvre « 2 vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un

Poursuivre la lecture de l'article sur le site d'origine →

LIRE  Comptabilité de gestion et pratique du tableur