Avec la crise sanitaire, le télétravail a été massivement mis en place au sein des entreprises, et ce, en dehors de tout accord collectif. Le salarié doit-il percevoir son titre restaurant le jour où il télétravaille ?
Vous devez retenir que le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site, au sein des locaux de votre entreprise (Code du travail, art. L. 1222-9).
De ce fait, si vos salariés perçoivent des titres restaurant pour chaque journée travaillée, les salariés qui sont en télétravail doivent également en recevoir dès lors que leurs conditions de travail sont équivalentes à celles des salariés travaillant sur site.
Sachez que pour percevoir un titre restaurant, le repas doit être compris dans l’horaire de travail journalier de votre salarié. Un même salarié ne peut recevoir qu’un titre restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier (Code du travail, art. R. 3262-7)…
