Peut-on licencier un employé parce qu’il porte une barbe à connotation religieuse ? C’est à cette épineuse question qu’a répondu la Cour de cassation en rendant le 8 juillet dernier un arrêt relatif aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise.
Dans l’affaire jugée, un salarié, consultant sûreté de Risk & Co, une société assurant des prestations de sécurité et de défense pour des gouvernements, organisations internationales non gouvernementales ou entreprises privées, avait été licencié pour faute grave, l’employeur lui reprochant le port d’une barbe « taillée d’une manière volontairement signifiante aux doubles plans religieux et politique ». Il considérait que cette barbe « ne pouvait être comprise que comme une provocation par [le] client, et comme susceptible de compromettre la sécurité de son équipe et de [ses] collègues sur place ».
Le salarié avait alors saisi les juges pour demander la nullité de son licenciement, jugeant qu’il reposait sur un motif discriminatoire. La chambre sociale de la Cour de cassation lui a donné raison.
Une clause de neutralité est nécessaire pour interdire le port de signes religieux
La plus haute juridiction de…
