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En 2021, le nombre d’apprentis accueillis dans la fonction publique a atteint un niveau record : près de 20 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été conclus. Afin d’accompagner ce développement et de simplifier la procédure, un nouvel outil de saisie des contrats d’apprentissage est mis à disposition des employeurs publics et CFA.

Depuis le 15 février 2022, les employeurs publics et CFA peuvent remplir et télétransmettre aux services administratifs leurs contrats d’apprentissage (CERFA 10103-09), assortis de leur convention de formation grâce à la plateforme digitale dédiée à l’apprentissage public : contract.learning.beta.gouv.fr.

читання Employeurs publics : vos contrats d’apprentissage désormais en ligne
номінальний Міністерство праці https://www.dailymotion.com/video/x87z75c

Все робиться онлайн

Plusieurs fonctions simplifient la saisie et la transmission du contrat. La plateforme permet de joindre la convention de formation et de transmettre l’ensemble du dossier directement à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte).

Декілька користувачів можуть спільно редагувати один контракт. Наприклад, роботодавець може запросити CFA для укладання контракту.

Після того, як контракт надіслано, панель інструментів дає змогу стежити

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