Conventions collectives : quelle rémunération pour les salariées en congé de maternité ?
Le congé maternité a un impact sur la rémunération de la salariée. A cet égard, la convention collective applicable peut imposer un maintien de salaire à l’employeur.
Se pose alors la question de savoir quels éléments de salaire doivent être maintenus pendant cette période, et notamment les primes et autres gratifications.
Ici, tout dépend de la nature de la prime. S’il s’agit d’une prime dont le versement est lié à une condition de présence, l’absence de la salariée en congé maternité autorise l’employeur à ne pas la lui verser. Une condition cependant : il faut que toutes les absences, quelle que soit leur origine, entraînent le non versement de cette prime. Faute de quoi, la salariée pourrait invoquer une discrimination en raison de sa grossesse ou de sa maternité.
Si le paiement de la prime est subordonné à l’accomplissement d’un certain travail, là encore, l’employeur peut ne pas la verser à la salariée en congé maternité. Attention cependant, car les juges sont stricts sur la question.
Ainsi, la prime doit :
être subordonnée à la participation active et effective des salariés à certaines activités ; répondre à…
