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Activité partielle : indemnisation

En activité partielle, vous versez aux salariés une indemnité horaire correspondant à 70 % de leur rémunération brute. Depuis le 1er janvier 2021, le salaire de référence utilisé pour le calcul de l’indemnité est limité à 4,5 SMIC.

Notez-le
Sauf report de la mesure, le taux de l’indemnité d’activité partielle passera de 70 à 60 % à compter du 1er février 2021 dans le cas général.

Vous bénéficiez d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’UNEDIC. En principe, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est fixé à 60 % de la rémunération horaire brut du salarié concerné dans la limite de 4,5 SMIC horaire. Ce taux devrait passer à 36 % à compter du 1er février 2021.

Mais suivant votre secteur d’activité, vous pouvez bénéficier d’un taux de prise en charge majoré.

Sont concernés les secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de l’épidémie de Covid-19 en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public.

Les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration bénéficient de la modulation du taux de l’allocation d’activité partielle mais ils ne sont pas les seuls. Cette liste à une nouvelle fois été étendue.

On distingue dorénavant plusieurs situations…

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