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Le terme de congé est généralement utilisé pour faire allusion aux cinq semaines de congés payés. Mais ce n’est pas toujours le cas, le même terme englobe plusieurs autres significations. Dans ce nouvel article sur le sujet, nous allons nous attarder sur onze nouveaux types de congés.

Dans les quelques lignes qui vont suivre, nous tâcherons de vous faire découvrir notamment le congé paternité, le congé pour enfant malade et le congé sabbatique. Nous espérons que notre démarche vous permettra de découvrir tous ces congés ainsi que leurs modalités et que tout cela vous sera utile.

LE CONGÉ DE PATERNITÉ ET D’ACCUEIL DE L’ENFANT

En France, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est inscrit dans les articles L1225-35, L1226-36 et D1225-8 du Code du travail. Il est mis à la disposition de tout salarié, qui devient père, et ce quel que soit son activité professionnelle, son ancienneté, son type de contrat de travail et son statut social. Les travailleurs non-salariés peuvent aussi profiter de ce type de congé. La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant varie en fonction du nombre de naissances. Il dure 11 jours en comptant les weekends lorsqu’il y a naissance unique, 18 jours en cas de naissances multiples. De plus, il peut se prendre après les 3 jours légaux du congé de naissance.

Les 11/18 jours que durent le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ne peuvent être fractionnés.

LE CONGÉ D’ADOPTION

Le congé d’adoption est un congé que tout employeur a l’obligation d’accorder à tout salarié qui adopte un ou plusieurs enfants. Lorsque le contrat de travail ne fait pas cas d’un maintien de salaire, le salarié ayant pris ce congé peut être indemnisé s’il respecte les conditions suivantes :

  • être immatriculé au régime social depuis au moins 10 mois
  • avoir travaillé en moyenne pendant 200 heures au cours des 3 mois qui précèdent l’adoption.

La durée du congé d’adoption peut durer :

  • 10 semaines lorsqu’il s’agit d’un premier ou deuxième enfant
  • 18 semaines lorsqu’il s’agit de l’adoption d’un troisième enfant ou plus
  • 22 semaines lorsqu’il s’agit d’une adoption multiple et que vous avez déjà deux enfants à charge.

Il débute généralement dans la semaine qui précède l’adoption de(s) enfant(s) et est cumulable avec les 3 jours du congé de naissance obligatoire.

Le congé pourra être réparti entre les deux parents ce qui permettra d’ajouter encore 11 ou 18 jours si plusieurs enfants sont intégrés au foyer.

 LE CONGÉ POUR ENFANT MALADE

Le congé pour enfant malade est quant à lui un congé qui permet à un salarié de s’absenter temporairement de son travail pour pouvoir s’occuper de son enfant malade. Selon les dispositions inscrites dans l’article L1225-61 du Code du travail, certaines conditions régissent ce congé, dont le fait que :

  • l’enfant du salarié doit avoir moins de 16 ans,
  • le salarié doit avoir la charge de l’enfant.

D’autre part, le congé pour enfant ne s’accorde ni en fonction de l’ancienneté du salarié ni en fonction de sa position au sein de l’entreprise. En somme, l’employeur est dans l’obligation de l’accorder à tout salarié de l’entreprise.

Ce congé en plus d’être non rémunéré, a une durée qui varie selon l’âge et le nombre d’enfants du salarié. Il dure donc :

  • 3 jours pour un enfant de moins de 16 ans,
  • 5 jours pour un enfant de moins de 1 an,
  • 5 jours pour un salarié qui a en charge 3 enfants de moins de 16 ans.

Dans certains cas, la convention collective accorde une plus longue durée de congé pour enfant malade, renseignez- vous.

LE CONGÉ SABBATIQUE           

Le congé sabbatique est ce congé qui donne à tout salarié, le droit de s’absenter de son travail pendant une période réglementée , et ce, pour convenance personnelle. Il ne peut être accordé qu’au salarié ayant :

  • au moins 36 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise,
  • ayant en moyenne 6 années d’activité professionnelle,
  • n’ayant pas bénéficié d’un congé individuel de formation, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé sabbatique pendant les 6 précédentes années au sein de l’entreprise.

La durée du congé sabbatique varie généralement entre 6 et 11 mois au maximum. De plus, au cours de cette période, le salarié ne perçoit aucune rémunération.

 LE CONGÉ POUR DÉCÈS

Le Code du travail, par son article L3142-1, prévoit dans les cas de décès d’un membre de la famille du salarié un congé spécifique connu sous l’appellation de congé pour décès. Il est accordé à tous les salariés sans aucune condition d’ancienneté. De plus, la durée du congé de décès varie en fonction du lien que partage le salarié avec le décédé. Il est donc de :

  • 3 jours lorsqu’il s’agit du décès d’un conjoint marié, d’un partenaire pacsé ou d’un concubin.
  • 3 jours pour le décès de la mère, du père, des frères ou sœurs ou des beaux-parents (père ou mère)
  • 5 jours pour le cas dramatique qu’est la perte d’un enfant.

Certaines conventions collectives ont revu à la hausse les durées d’absences fixées par la loi. Une nouvelle loi devrait paraître prochainement pour porter à 15 jours le congé pour un enfant mort.

 LE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE

La loi prévoit pour tout salarié un congé spécial nommé congé de présence parentale. Ce congé donne au salarié la possibilité de cesser le travail pour s’occuper de son enfant qui présenterait un état de santé qui nécessite des soins contraignants et une présence soutenue.

Le congé de présence parentale n’est accordé qu’aux salariés du secteur privé, aux fonctionnaires titulaires, aux agents non titulaires et au stagiaire.

En somme, il n’est accordé que lorsque l’enfant présente un handicap, une maladie grave ou est victime d’un accident particulièrement important. Malheureusement, il est non rémunéré et à une durée maximale de 310 jours.

LE CONGÉ DE PROCHE AIDANT

Selon la loi 2019-1446 du 24 décembre 2019, tout salarié est en droit de cesser le travail pour venir en aide à un proche qui aurait une perte d’autonomie grave ou serait handicapé. Ce congé, nommé congé de proches aidants n’a aucune incidence sur l’emploi du salarié.

Pour en bénéficier, le salarié doit avoir en moyenne 1 an d’ancienneté au sein de l’entreprise. En outre, le proche à aider doit impérativement résider de manière stable en France. Il peut donc s’agir d’un conjoint, d’un frère, d’une tante, d’un cousin, etc. Il peut également s’agir d’une personne âgée ayant des liens étroits avec le salarié.

La durée du congé de proche aidant est limitée à 3 mois. Il peut toutefois être renouvelé.

Certaines conventions collectives offrent des conditions plus favorables, encore une fois n’oubliez pas de vous renseigner.

 CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALE

La loi prévoit pour les salariés dont un proche est victime d’une maladie incurable un congé spécial nommé congé de solidarité familiale. Grâce à ce congé, le salarié peut réduire ou cesser temporairement son travail pour mieux s’occuper d’un proche gravement atteint. Ce dernier peut être un frère, une sœur, un ascendant, un descendant, etc.

La durée d’un congé de solidarité familiale est de 3 mois au minimum et de 6 mois au maximum. De plus, au cours de la période de congé, le salarié peut percevoir 21 jours d’indemnisation (temps complet) ou 42 jours d’indemnisation (temps partiel).

CONGÉ POUR MARIAGE

La loi prévoit pour tout salarié des jours de congé exceptionnels pour le mariage, le PACS ou  le mariage de l’un de leurs enfants. En outre, selon les termes des articles L3142-1 et suivant du Code du travail, tout employeur se trouve dans l’obligation d’octroyer des congés de mariage ou PACS rémunérés aux salariés qui en font la demande. De plus, le salarié peut en profiter qu’il soit en CDD, en CDI, en stage ou en intérim.

En somme, lorsqu’un salarié se marie ou conclut un PACS, il bénéficie d’un congé de 4 jours. Dans le cas où il s’agit du mariage de son enfant, le salarié a droit à 1 jour de congé.

LE CONGÉ PARENTAL À TEMPS PLEIN

Le congé parental à temps plein est un autre type de congé accordé au salarié à l’occasion d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant. Il est accordé à tout employé ayant en moyenne 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. Cette ancienneté se juge généralement soit en fonction de la date de naissance de l’enfant ou de celle de l’arrivée dans le foyer de l’enfant adopté.

Le congé parental à temps plein à une durée maximale de 1 an renouvelable sous certaines conditions. D’autre part, si l’enfant est victime d’un accident ou d’un handicap grave, il est possible de prolonger le congé pour 1 an supplémentaire. Toutefois, le congé parental à temps plein n’est pas rémunéré.

LE CONGÉ POUR EXERCICE D’UN MANDAT POLITIQUE LOCAL

La loi prévoit pour tout employé qui exercerait un mandat politique local de bénéficier d’autorisations et de crédits d’heures. Ainsi donc, le congé pour exercice d’un mandat politique local donne au salarié la possibilité de remplir ses obligations en fonction de son mandat (élu régional, municipal ou départemental).

Il convient de savoir entre autres que la durée de ces absences n’est pas définie à l’avance. De plus, tout employeur se trouve dans l’obligation de permettre à tout salarié élu le temps nécessaire pour bien exercer son mandat.