Print Friendly, PDF & Email

 

De manière générale, le terme “congé” désigne l’autorisation de cesser le travail que tout employeur accorde à son employé. Dans les quelques lignes qui vont suivre, nous nous proposons de vous faire découvrir les différents types de congés ainsi que leurs différentes modalités.

LE CONGÉ PAYÉ

Le congé payé est la période de congé au cours de laquelle l’employeur, en raison d’une obligation légale, paie un salarié. Tout salarié y a droit, et ce, quel que soit le type d’emploi ou d’activité qu’il exerce, sa qualification, sa catégorie, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Cependant, bien qu’ils soient obligatoires dans de nombreux pays, le nombre de congés payés varie d’un pays à un autre. Toutefois, en France, tout salarié a de plein droit de 2 jours et demi de congés payés par mois. En somme, le salarié qui travaille régulièrement chez un même employeur et dans le même lieu de travail bénéficiera d’un congé payé.

LE CONGÉ SANS SOLDE

Lorsqu’on parle de congés sans solde, on fait allusion à celui que ne réglemente pas le Code du travail. En effet, pour en bénéficier, le salarié n’est soumis à aucune condition ni procédure. En d’autres termes, c’est d’un accord commun que l’employeur et le salarié définissent sa durée et son organisation. En somme, un salarié peut éventuellement demander un congé sans solde pour de différents motifs. Il est donc libre de l’utiliser soit à des fins professionnelles (création d’entreprise, études, formations…), soit à des fins personnelles (repos, maternité, voyage…). Pour ce type de congé, tout le temps que durera son absence, le salarié ne sera pas rémunéré.

LE CONGÉ ANNUEL

Conformément au Code du travail, tout salarié ayant fait un an de service effectif a droit à un congé annuel. Les congés payés s’élèvent dans l’état actuel des choses à cinq semaines, et ce, sans prendre en compte les jours fériés et les ponts accordés par l’employeur. Bien entendu, le congé annuel ne s’accorde que dans le respect de la loi et des plannings de l’entreprise. En somme, tout salarié, quel que soit son emploi, sa qualification, ses horaires de travail peut bénéficier de ce congé.

LIRE  Conseil en Evolution Professionnelle-Coaching pro Gratuit

LE CONGÉ D’EXAMEN

Le congé d’examen, comme l’indique son nom, est une forme particulière de congé qui, une fois accordée, donne à tout salarié la possibilité de s’absenter afin de se préparer à passer un ou plusieurs examens. Pour bénéficier de ce congé, le salarié ayant dans l’idée d’obtenir un titre/un diplôme de l’enseignement technologique homologué doit impérativement justifier d’une ancienneté de 24 mois (2 ans) et avoir la qualité de salarié de l’entreprise depuis 12 mois (1 an). Néanmoins, il est bon de savoir qu’un salarié dans une entreprise artisanale comportant moins de 10 personnes devra justifier d’une ancienneté de 36 mois.

LE CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION

Le congé individuel de formation est l’un des congés de formation dont peut jouir un salarié qu’il soit en CDI ou en CDD. Grâce à ce congé, tout salarié est en mesure de suivre une ou des sessions de formation et cela, à titre individuel. En somme, cette ou ces session(s) de formation lui permettront d’accéder à un niveau de qualification professionnelle supérieur ou mettront à sa disposition diverses voies d’évolution dans l’exercice de ses responsabilités au sein de l’entreprise.

LE CONGÉ FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

Le congé de formation économique, sociale et syndicale est un type de congé que l’on accorde à tout employé qui aimerait prendre part à des stages ou à des sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale. Ce congé s’octroie généralement sans condition d’ancienneté et permet à l’employé de se préparer à exercer dans le domaine des fonctions syndicales.

LIRE  Pourquoi s’installer et travailler en France ?

LE CONGÉ D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Le congé d’enseignement et de recherche est un type de congé qui donne à tout salarié la possibilité de faire de l’enseignement ou de réaliser (poursuivre) ses diverses activités de recherche dans des institutions privées comme publiques. Pour en bénéficier, le salarié doit, avant toute chose, avoir le consentement de son employeur en plus de respecter certaines conditions. Le congé d’enseignement et de recherche dure en moyenne :

-8 heures par semaine

-40 heures par mois

-1 an à temps plein.

LE CONGÉ MALADIE

Il est de notoriété publique que le Code du travail et la Convention collective ont mis sur pied un congé maladie rémunéré. Cela veut dire qu’en cas de maladie attestée par un certificat médical, un salarié, quelle que soit sa situation (titulaire, stagiaire, temporaire), a le droit à un congé maladie « ordinaire ». La durée de ce congé est décidée par le médecin en fonction du cas à traiter.

Pour bénéficier du congé maladie, l’employé doit obligatoirement adresser à son employeur un avis d’arrêt de travail ou un certificat médical au cours des premières 48 heures d’absences.

Par ailleurs, si le salarié se trouve atteint de certaines pathologies graves, il lui est très souvent recommandé un CLD (congé de longue durée). Ce dernier ne s’accorde que suite à l’avis du comité médical et peut durer en moyenne entre 5 et 8 ans.

LE CONGÉ MATERNITÉ

Toutes les femmes salariées en état de grossesse ont droit à un congé de maternité. Ce congé comporte en lui-même un congé prénatal et un congé postnatal. Le congé prénatal dure 6 semaines avant la date (présumée) de l’accouchement. Quant au congé postnatal, il dure 10 semaines après l’accouchement. Toutefois, la durée de ce congé varie si la salariée a déjà donné naissance à au moins 2 enfants.

LIRE  Coronavirus et activité partielle, 84 % de votre salaire net vous seras payé.

LE CONGÉ POUR CRÉATION D’ENTREPRISE

Le congé pour création d’entreprise est le type de congé qui donne à tout salarié la possibilité de prendre un congé ou de passer en temps partiel dans le but de mieux s’investir dans son projet entrepreneurial. En d’autres termes, ce congé donne droit au salarié de suspendre momentanément son contrat de travail pour pouvoir créer une entreprise individuelle, agricole, commerciale ou artisanale. Il est donc parfait pour tout porteur de projet ayant dans l’idée de se lancer en toute sécurité. Le congé pour création d’entreprise permet également au salarié de diriger une nouvelle entreprise innovante pendant un laps de temps prédéfini.

Le salarié qui désire bénéficier de ce congé doit avoir une ancienneté de 24 mois (2 ans) ou plus dans l’entreprise où il travaille. Le congé pour création d’entreprise a une durée fixe de 1 an renouvelable une fois. Par contre, il n’est absolument pas rémunéré.

LE CONGÉ POUR CATASTROPHE NATURELLE

Le congé pour catastrophe naturelle est un congé particulier dont peut jouir tout salarié sous certaines conditions. En effet, ce congé est accordé à tout salarié résidant ou régulièrement employé dans une zone à risque (zone susceptible d’être touchée par une catastrophe naturelle). Il permet donc au salarié de disposer de 20 jours au cours desquels il sera en mesure de prendre part aux activités d’organismes qui apportent une aide aux victimes de ces catastrophes. Il n’est pas rémunéré puisqu’il est pris à titre bénévole.