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En raison de l’épidémie de coronavirus, votre employeur a décidé de recourir au chômage partiel. À terme on estime à plus de deux millions le nombre de travailleurs qui vont être impactés par ce dispositif. Qu’est-ce que le chômage technique, quelles démarches effectuer, qui et quand vas ton vous payer? Toutes les réponses à vos questions.

Qu’est-ce que le chômage partiel ou technique ?

Pour parler de chômage partiel ou technique, on emploie aujourd’hui le terme d’activité partiel. IL s’agit en règle générale pour une entreprise qui est confrontée à une baisse ou à une interruption importante de son activité. De verser une indemnité à ses salariés qui lui sera remboursée par l’état. Ce qui permet ainsi d’éviter les licenciements.

C’est dans ce cadre-là, et ce, quelle que soit votre branche professionnelle, que vous serez indemnisé à hauteur :

  • De 84 % de votre salaire net et de 70 % de votre salaire brut.
  • De 100 % de votre salaire si vous êtes au SMIC ou en formation (CDD ou CDI).
  • Avec un maximum de 4607,82 euros si vous dépassez le seuil de 4,5 SMIC.

 Quelles sont les démarches à entreprendre ?

C’est à votre employeur d’en faire la demande à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Pour aider les entreprises dans la période actuelle, il leur a étaient laissées un délai de 30 jours pour faire leurs demandes. En ce qui vous concerne, vous recevrez votre fiche de paie et votre salaire selon les modalités habituelles. Pendant cette période de chômage, votre contrat de travail sera suspendu, mais non pas interrompu. C’est-à-dire que vous resterez lié à votre entreprise, et qu’il donc est exclu pour vous de travailler pour un concurrent par exemple. De nombreux contrats de travail contiennent cette clause de non-concurrence. IL ne vous est pas interdit de travailler, mais vous devrez en informer votre employeur.

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Peut-on vous obliger à poser des congés ?

Pendant la période de confinement et suite à un accord d’entreprise avec les syndicats et réunion du Comité social et économique. Votre entreprise pourra vous imposer 6 jours de congés payés maximum. Le délai de prévenance qui est d’un mois habituellement est supprimé au vu des circonstances exceptionnelles que traverse la France. Les RTT suivront eux aussi la même logique.

Si vous aviez prévu de partir en vacances prochainement. Vous pourriez envisager de reporter vos congés. Sachez que rien n’oblige votre patron à changer vos dates de congés. Au contraire il aura peut-être besoin de vous une fois la crise terminée et sera donc certainement réticent à un report de vos vacances.

Indépendants, travailleurs intérimaires et à domicile.

Pour les indépendants il est prévu la création d’un fonds de solidarité. Ce dispositif prévoit le versement d’une aide de 1500 euros chaque mois. Pourront en profiter ceux qui ont eu une perte de chiffre d’affaires ou ont cessé toute activité.

Les travailleurs intérimaires bénéficient eux du chômage partiel tout comme les travailleurs en CDI ou CDD. La nature de leur contrat n’a aucune incidence sur leur droit à bénéficier du dispositif.

Si vous êtes employés par des particuliers, nounou, femme de ménage ou autre. Un dispositif comparable au chômage partiel vous permettra d’obtenir 80 % de votre paiement habituel. Votre employeur vous paiera et il sera remboursé par la suite par l’état.