Lorsqu’on souhaite s’installer en France, il existe plusieurs façons d’obtenir un permis de conduire valide. Les ressortissants étrangers devront alors trouver la meilleure option pour leur propre situation, et pour leurs projets.

Échanger son permis de conduire étranger contre un permis français

Que l’on soit ressortissant européen ou non, il est possible d’échanger son permis de conduire contre un titre français. Cela peut donc se faire sous certaines conditions.

Les conditions d’échange du permis de conduire

Les ressortissants étrangers qui se sont récemment installés en France et qui disposent d’un permis de conduire non européen sont dans l’obligation de l’échanger contre un permis français. Cela leur permet de se déplacer et de conduire en toute légalité sur le sol français.

La demande d’échange doit se faire dans un certain délai qui dépend de la nationalité de la personne qui en est à l’origine. Pour échanger un permis de conduire, il faut :

  • Posséder un permis de conduire d’un pays qui pratique l’échange des permis avec la France ;
  • Disposer d’un permis de conduire en cours de validité ;
  • Remplir les conditions de la reconnaissance du permis étranger en France.

Pour formuler cette demande, il est impératif de se rendre en préfecture ou en sous-préfecture.

Les formalités à compléter pour échanger son permis de conduire

Les justificatifs à fournir sont nombreux dans le cadre d’un échange de permis de conduire étranger :

  • Justificatif d’identité et de domicile ;
  • Justificatif de la régularité du séjour en France. Ce peut être une carte de résident, une carte de séjour temporaire, etc. ;
  • Formulaires cerfa n° 14879*01 et 14948*01 remplis et signés ;
  • Le permis de conduire original ;
  • Justificatif de résidence dans le pays d’origine (de délivrance) à la date de sa délivrance. Ceci n’est pas valable si le demandeur ne possède que la nationalité du pays ;
  • Quatre photographies ;
  • Traduction officielle du permis de conduire (faite par un traducteur habilité) ;
  • Attestation de droits à conduire de moins de trois mois du pays ayant délivré le permis. Ceci n’est pas valable pour les réfugiés et bénéficiaires d’une protection internationale. Cette attestation permet de vérifier que le demandeur n’est pas en situation de suspension, de retrait ou d’annulation du permis de conduire.

Lorsque ces conditions d’échanges sont remplies, l’original du permis de conduire devra être envoyé. Une attestation valable huit mois maximum est alors délivrée au titulaire demandeur. Le délai d’obtention du permis français est variable.

Échange de permis de conduire obtenu en Europe

Les personnes qui possèdent un permis de conduire délivré ans l’un des pays membres de l’Union européenne ou un pays faisant partie de l’accord sur l’Espace économique européen peuvent demander l’échange de leur permis de conduire contre un permis français.

Les ressortissants concernés

Cette mesure n’est pas obligatoire, mais elle peut le devenir dès lors que la personne concernée fait l’objet d’une restriction, d’une annulation, d’une suspension du permis ou d’une perte de points.

L’échange du permis de conduire européen n’est obligatoire que lorsqu’une infraction est commise en France et qu’elle entraîne une action directe sur le permis. Les ressortissants concernés doivent donc être domiciliés en France et remplir les conditions d’utilisation d’un permis de conduire sur le territoire.

Les démarches à entreprendre

Cette demande d’échange doit se faire par courrier uniquement. Il est nécessaire de fournir certains documents à l’administration :

  • Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ;
  • Une copie couleur du permis de conduire concerné par la demande d’échange ;
  • Le justificatif de résidence en France ;
  • Une copie du titre de séjour ;
  • Les formulaires 14879*01 et 14948*01 remplis et signés.
  • Trois photos officielles ;
  • Une enveloppe préaffranchie avec l’adresse et le nom du demandeur.

Obtenir le permis français demande un délai généralement variable. Il ne s’agit pas d’un permis probatoire sauf si le permis de conduire perçu lors de la demande d’échange présente une date de délivrance inférieure à trois mois.

Passer le permis de conduire en France

Pour conduire en France, il est possible de passer l’examen du permis de conduire standard. L’inscription à cet examen demande d’être âgée de 17 ans minimum. Il est possible de passer par une auto-école pour s’inscrire, ou par une candidature libre.

Les démarches à entreprendre

Pour passer le permis de conduire en France, il faut réunir un certain nombre de documents :

  • Justificatifs d’identité et de domicile ;
  • Une photo numérique d’identité ;
  • Copie du certificat d’examen du permis ;
  • L’ASSR 2 ou l’ASR (déclaration sur l’honneur en cas de perte) ;
  • Justificatif de paiement de la taxe régionale (inexistante selon les localités) ;
  • Les étrangers doivent justifier de la régularité de leur séjour ou une preuve de la présence en France de moins de six mois s’ils en sont dispensés.

Les épreuves de l’examen

L’examen du permis de conduire en France se décompose en deux épreuves. L’une est théorique tandis que la seconde est pratique. Il s’agit de l’examen du Code de la route qui se présente sous la forme d’un questionnaire, et de l’examen de conduite.

L’examen du Code de la route se fait dans un centre agréé par l’État français. L’examen de conduite sera mené par un service local chargé de l’organisation de ce type d’épreuves.

Les ressortissants étrangers qui ne disposent pas d’un permis de conduire peuvent le passer en France. Il suffit pour cela de remplir certaines conditions comme :

  • Disposer d’un formulaire de demande du permis de conduire, qui peut aussi être une attestation d’inscription au permis de conduire ;
  • Posséder un livret d’apprentissage ;
  • Se trouver sous la surveillance d’un accompagnateur ;
  • Circuler sur le réseau routier puis autoroutier national.

L’accompagnateur doit donc être propriétaire du permis de conduire depuis au moins cinq ans. Il ne doit demander aucune rétribution au demandeur.

Pour conclure

Il est tout à fait possible de continuer à conduire lorsqu’on arrive en France pour un séjour plus ou moins prolongé. Il est important d’entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir son permis de conduire, ou échanger celui que l’on possède contre un titre français. Cela permet de circuler librement et légalement sur le territoire français en tant que ressortissant étranger. Les démarches à entreprendre dépendent de sa situation et de sa nationalité. Les délais d’obtention sont alors très variables, et les démarches plus ou moins aisées.