L’État met en place, chaque année, de nombreuses aides et primes. Pour cause, le coût de la vie qui devient de plus en plus important et donc les salariés n’arrivent pas à joindre les deux bouts.
Parmi ces primes, on peut citer la prime de pouvoir d’achat apparue en 2018 et qui est devenu, depuis, la prime de partage de la valeur. Il s’agit d’une prime versée à l’ensemble des employés d’une entreprise, sous certaines conditions, avec l’avantage d’être exonéré de différentes charges fiscales et sociales.
Si vous ne connaissez pas cette prime, continuez à lire cet article.
Dipositif pour l’année 2022.
Qu’est-ce que la prime de pouvoir d’achat ?
La prime de pouvoir d’achat, ou encore la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, a été introduite le 24 décembre 2018 par le biais de la loi n° 2018-1213. Cette loi, que l’on appelait aussi “prime Macron”, est une loi qui a été appliquée chaque année jusqu’en 2021. L’année d’après, elle a été remplacée par l’appellation de prime de partage de la valeur.
C’est une prime qui fait en sorte que l’ensemble des entreprises, peu importe leur taille, puissent verser à tous leurs salariés une prime qui soit exonérée de toute sorte de :
- charges fiscales ;
- charges sociales ;
- impôts sur le revenu ;
- cotisation sociale ;
- contributions.
Cependant, le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat se doit de se faire sous certaines conditions. En effet, elle n’est tournée que vers les salariés qui ont une rémunération inférieure à un total de trois SMIC. Avec la condition que cette constatation se fasse les 12 mois qui précédent le versement de la prime.
Aussi, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat se doit d’être versée dans le délai que la loi a prévu, sans qu’elle puisse se substituer à n’importe quel autre type ou genre de rémunération. Enfin, il faut savoir que cette prime a été plafonnée à 3 000 euros même si dans certains cas spécifiques, ce plafond peut être doublé.
C’est le cas des entreprises qui ont signé un accord d’intéressement ou encore les entreprises qui ne comptent pas plus de 50 salariés. C’est aussi le cas des travailleurs qui sont mis en deuxième ligne dans le cas de certaines mesures de revalorisation.
Le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est aussi doublé si la prime est versée à un travailleur handicapé ou par un organisme d’intérêt général.
Comment la prime de pouvoir d’achat est-elle mise en place ?
La prime de pouvoir d’achat se doit d’être mise en place en entreprise d’une certaine manière, et cela, par le biais d’un accord de groupe qui se doit d’être conclu sous certaines modalités. D’abord, il est possible de la mettre en place par le biais d’une convention, d’un accord collectif, ou encore par un accord entre l’employeur d’une entreprise et les représentants du syndicat.
Ensuite, il y a les accords conclus au niveau du comité social et économique d’une entreprise pour mettre en place la prime. Sinon, il est aussi possible de le faire par ratification ou d’un projet d’accord, avec, au minimum deux tiers des votes du personnel.
Enfin, il se peut que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat soit mise en place en entreprise par le biais d’une décision unilatérale, de la part de l’employeur. À condition que ce dernier en informe le comité social et économique (CSE).
Qui peut bénéficier de la prime de pouvoir d’achat ?
D’abord, il y a les salariés sous contrat de travail, même s’ils sont encore apprentis, ainsi que les agents publics avec un EPIC ou un EPA. Et cela, à la date à laquelle la prime sera versée ou encore lors du dépôt de la signature ou accord de décision unilatérale mise en place par l’employeur.
Ensuite, il y a l’ensemble des mandataires sociaux, dans le cas où ils auraient un contrat de travail. Sans ce dernier, le versement de leur prime n’aura pas de caractère obligatoire et dans le cas d’un versement, ils ne seraient pas exonérés comme le prévoit la loi.
Aussi, les interimaires qui sont mis à disposition au niveau d’une entreprise utilisatrice ont le droit à la prime de pouvoir d’achat lors du versement de ladite prime. Ou encore lors du dépôt de son accord.
Enfin, tout travailleur handicapé au niveau d’un établissement et service d’aide par le travail bénéficie de la prime de pouvoir d’achat.
