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L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu existe en France depuis le 1er janvier 2019. Mais il est vrai que, parfois, c’est un peu complexe de se retrouver dans le calcul. Dans cet article, nous allons donc essayer de comprendre comment tout cela fonctionne en essayant d’être le plus simple possible.

Tout d’abord, ce qui ne change pas

Au mois de mai, comme tous les ans, vous allez devoir effectuer votre déclaration d’impôt sur le revenu grâce au portail internet du site du gouvernement. Vous allez donc déclarer tous vos revenus de l’année précédente, mais aussi certaines charges. Voici quelques exemples :

  • Les salaires
  • Les revenus des travailleurs indépendants
  • Les revenus immobiliers
  • Les revenus fiscaux
  • Les retraites
  • Le salaire de la nounou de votre enfant, de votre femme de ménage, de votre aide à domicile

Bien évidemment, cette liste n’est pas exhaustive.

Les éléments qui changent

Si vous êtes salarié, retraité ou travailleur indépendant, vous n’allez plus payer directement l’impôt. C’est votre employeur ou votre caisse de retraite par exemple qui va prélever chaque mois une somme sur votre salaire ou votre pension, et va ensuite la verser directement aux impôts. Ces prélèvements se font tous les mois, ce qui vous permet d’étaler sur l’année le paiement des sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu. Pour les travailleurs indépendants, l’impôt sur le revenu sera prélevé au moment de votre déclaration de chiffre d’affaires c’est-à-dire tous les mois ou tous les trimestres.

Lorsque vous allez effectuer votre déclaration chaque année, l’administration fiscale va déterminer un taux par rapport à votre déclaration de revenu de l’année précédente. Bien évidemment, vous pouvez modifier à tout moment ce taux si vous estimez que vous gagnez bien moins ou bien plus que l’année précédente. Ce taux est ensuite directement transmis (par les impôts) à votre employeur (ou votre Caisse de retraite ou Pôle Emploi…).

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Le salarié ne donne bien évidemment aucune information. C’est l’administration fiscale qui s’en charge et se contente de donner simplement un taux. En aucun cas, votre employeur ne connait vos autres revenus, si vous en bénéficiez. Il y a une totale confidentialité. La divulgation intentionnelle du taux par l’employeur est d’ailleurs sanctionnable.

Mais, si vous le préférez, vous pouvez opter également pour un taux non personnalisé. Cela est tout à fait possible !

Il est à noter que certains revenus n’entrent pas dans le cadre du prélèvement à la source comme les revenus du capital ou les plus-values sur les assurances vie.

Comment calculer le taux de prélèvement à la source

Les modalités de calcul sont complexes et il est plus prudent de se fier à un simulateur pour obtenir un résultat le plus juste possible.

Cependant, nous pouvons le résumer ainsi :

Le montant de l’impôt sur le revenu est divisé par le montant des revenus.

Enfin, ce taux personnalisé sera ensuite révisé le 1er septembre de chaque année en fonction de votre déclaration et cette logique sera ensuite applicable chaque année.

Le cas particulier des frontaliers avec la Suisse

Si vous êtes frontaliers non-résidents et que vous travaillez dans le canton de Genève ou Zurich par exemple qui appliquent déjà ce prélèvement à la source, vous n’êtes pas concernés.

En revanche, si vous travaillez en Suisse et que votre résidence fiscale est en France, vous devrez verser directement à l’Administration fiscale des acomptes comme vous le faisiez auparavant.

En tant que retraité en France, le prélèvement à la source s’appliquera normalement.

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Et si l’Administration fiscale a effectué un trop-perçu ?

Le taux de prélèvement à la source est calculé de façon proportionnelle par rapport au niveau des revenus. Comme nous l’avons vu précédemment, si votre situation évolue, vous avez la possibilité de modifier ce taux en ligne et de le moduler. L’Administration procédera alors aux rectificatifs dans un délai de 3 mois. Le remboursement de l’impôt est automatique grâce aux déclarations faites chaque mois de mai. C’est fin juillet ou début août que vous serez remboursé. Pendant cette période, vous recevrez également votre avis d’imposition.

Pour les contrats courts

Les CDD et les contrats d’intérimaires sont eux aussi soumis aux prélèvements à la source. L’employeur peut utiliser un barème par défaut en l’absence de transmission du taux. Il peut s’appeler également taux neutre ou taux non personnalisé. Un barème est à votre disposition :

Là aussi, vous avez la possibilité de la modifier en ligne sur le site des impôts.

Vous avez plusieurs employeurs

Le prélèvement à la source fonctionne de la même manière. En effet, l’Administration fiscale donnera le même taux à chacun d’eux et celui-ci sera appliqué sur chacun des salaires.

L’Administration fiscale reste votre unique interlocuteur

Si vous avez des questions à poser, si vous souhaitez modifier votre situation personnelle, vous devez vous adresser uniquement à votre Centre des Impôts habituel. Votre employeur collecte juste la somme et ne se substitue pas à l’Administration.

Les dons

Lorsque vous faites un don à une association, vous avez droit à une réduction d’impôt d’un montant de 66 % de votre don. Avec le prélèvement à la source, cela ne change rien. Vous le déclarez chaque année, au mois de mai, et cette somme sera déduite sur votre avis d’imposition final de septembre.

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Les calculs

Le montant mensuel du prélèvement s’effectue de la manière suivante :

  • Votre revenu net imposable est multiplié par le taux applicable

Si vous choisissez le taux neutre, le tableau suivant sera alors utilisé :

 

Salaire Taux neutre
Inférieure ou égale à 1 404 € 0 %
De 1 404 € à 1 457 € 0,50 %
De 1 457 € à 1 551 € 1,50 %
De 1 551 € à 1 656 € 2, 50 %
De 1 656 € à 1 769 € 3,50 %
De 1 769 € à 1 864 € 4,50 %
De 1 864 € à 1988 € 6 %
De 1 988 € à 2 578 € 7,50 %
De 2 578 € à 2 797 € 9 %
De 2 797 € à 3 067 € 10,50 %
De 3 067 € à 3 452 € 12 %
De 3 452 € à 4 029 € 14 %
De 4 029 € à 4 830 € 16 %
De 4 830 € à 6 043 € 18 %
De 6 043 € à 7 780 € 20 %
De 7 780 € à 10 562 € 24 %
De 10 562 € à 14 795 € 28 %
De 14 795 € à 22 620 € 33 %
De 22 620 € à 47 717 € 38 %
À partir de 47 717 € 43 %