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Temps partiel : durée inférieure à la durée légale ou conventionnelle

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat qui prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale de 35 heures par semaine ou à la durée fixée par accord collectif (accord de branche ou d’entreprise) ou à la durée du travail applicable dans votre entreprise si la durée est inférieure à 35 heures.

Les salariés à temps partiel peuvent être amenés à travailler au-delà de la durée de travail prévue dans leur contrat de travail. Dans une telle situation, ils effectuent des heures complémentaires.

Les heures supplémentaires sont les heures accomplies par les salariés à temps plein au-delà de la durée légale de 35 heures ou de la durée équivalente dans l’entreprise.

Les salariés à temps partiel peuvent accomplir des heures complémentaires dans la limite :

de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans leur contrat de travail ; ou, lorsqu’une convention ou un accord collectif de branche étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement l’autorise, du 1/3 de cette durée.

 

 

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