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Conventions collectives : un suivi défaillant de la charge de travail d’un salarié en forfait jours

Un salarié, chroniqueur au sein d’une entreprise de radio, avait saisi les prud’hommes après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail en 2012.

Il reprochait à son employeur des manquements concernant la mise en œuvre de la convention de forfait annuel en jours qu’il avait signée. Il réclamait donc sa nullité, ainsi que le paiement de diverses sommes, dont un rappel d’heures supplémentaires.

Dans cette affaire, un accord d’entreprise signé en 2000 prévoyait la situation particulière des cadres en forfait jours. Par ailleurs, un avenant à cet accord, signé en 2011, mettait à la charge de l’employeur, pour ces salariés, l’organisation d’un entretien annuel d’évaluation portant sur : la charge de travail, l’organisation du travail dans l’entreprise, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle du salarié, la rémunération du salarié.

Or, le salarié faisait valoir qu’il n’avait bénéficié d’aucun entretien sur ces thèmes, de 2005 à 2009.

De son côté, l’employeur justifiait avoir organisé ces entretiens annuels pour 2004, 2010 et 2011. Pour les autres années, il renvoyait la balle dans le camp du salarié, estimant que c’était à…

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