Activité partielle : le régime de droit commun

Le taux horaire pour calculer l’allocation d’activité partielle de droit commun reste fixé à 60 % de la rémunération brute de référence, limitée à 4,5 SMIC horaire.

Le taux appliqué pour le calcul de l’indemnité qui est versée au salarié est maintenu à 70 % de la rémunération brute de référence, limitée à 4,5 SMIC horaire jusqu’au 30 avril.

Ce qui fait un reste à charge, pour les employeurs dépendant du régime de droit commun, de 15 %. Ce niveau de prise en charge est, pour le moment, prévu jusqu’au 30 avril.

Le taux de 36 % de l’allocation d’activité partielle devrait théoriquement s’appliquer à compter du 1er mai 2021.

Activité partielle : secteurs protégés (annexes 1 et 2 ou S1 et S1bis)

Les employeurs dont l’activité principale figure sur :

la liste dénommée annexe 1 ou S1 qui regroupe notamment les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport des personnes et de l’évènementiel ; la liste dénommée annexe 2 ou S1bis qui regroupe les secteurs dits connexes et dont l’activité principale figure dans l’annexe 2 et ayant subi une certaine baisse de…

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