Forfait jours : salariés autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps
Les forfaits en jours sur l’année peuvent être conclus par :
les salariés cadres qui disposent, sous certaines conditions, d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ; et les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être déterminée et disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.
Ces salariés au forfait annuel en jours ne sont pas soumis au décompte de la durée du travail en heures, ni aux durées maximales journalière et hebdomadaire de travail.
Lorsque ces salariés sont intégrés dans un planning imposant leur présence au sein de l’entreprise, ils ne peuvent pas être considérés comme des cadres/salariés autonomes et donc soumis à une convention de forfait annuel en jours. Cette pratique, selon la Cour de cassation, est en contradiction avec la notion de cadre autonome.
Non, vous ne pouvez pas imposer des plages horaires de présence aux salariés en forfait jours.
Si vous imposez des horaires aux salariés en forfait jours, ils ne peuvent pas être considérés comme des salariés autonomes. Ce sont des salariés intégrés soumis à l’horaire collectif et au régime des heures supplémentaires.
Pour rappel, les…
