Pour entrer en France, visiter le pays ou s’y installer pour travailler, il faut remplir certaines démarches, plus ou moins longues, notamment une demande de passeport. Pour les ressortissants européens et suisses, les démarches sont très légères. Les conditions d’entrée peuvent alors différer, tout comme les procédures d’obtention des titres de séjours.
Les conditions d’entrée en France
Les étrangers peuvent entrer pour quelques jours ou quelques mois en France. Les conditions d’entrée varient alors en fonction de leur pays d’origine, et de leurs motivations. Dans certains cas, leur entrée peut être refusée. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet des séjours en France.
Les séjours en France de moins de trois mois
Les ressortissants européens peuvent entrer et circuler librement en France durant une période de trois mois. Ils peuvent ainsi être, ou non, accompagnés des membres de leur famille. Ce séjour d’une durée maximale de trois mois peut avoir plusieurs motifs : tourisme, emploi, stage, etc.
Les ressortissants de pays ne faisant pas partie de l’Europe doivent être en possession d’un visa de court ou de long séjour et d’une attestation d’accueil. Les étrangers peuvent alors se voir refuser le droit d’entrer sur le sol français dans différentes situations.
Les séjours de plus de trois mois
Les Européens membres de l’espace économique européen ou Suisses inactifs peuvent séjourner librement en France. Après un séjour légal et ininterrompu d’une durée de plus de cinq ans en France, ils acquièrent le droit de séjourner de manière permanente.
Pour un séjour en France, les résidents étrangers doivent disposer d’un titre d’identité valide et d’une assurance maladie. De plus, il leur faut posséder des ressources suffisantes afin de ne pas constituer une charge pour le système d’assistance sociale du pays.
D’autre part, les ressortissants européens sont libres de travailler et de vivre en France. L’activité professionnelle exercée peut être non-salariée (selon l’emploi public) ou salariée. Le titre de séjour ou de travail n’est pas obligatoire. Au terme de cinq années passées en France, ils obtiennent aussi un droit de séjour permanent.
Obtenir un visa pour la France
Afin d’obtenir un visa pour la France, il faut s’adresser au service des visas du consulat ou de l’ambassade française de son pays d’origine. Selon les services, il peut être nécessaire de prendre un rendez-vous. Pour une grande partie des étrangers, obtenir un visa est une condition essentielle pour entrer en France. Certains en sont pourtant dispensés comme les ressortissants des États membres de l’Union européenne, ceux des États membres de l’espace économique européen et les Suisses.
Obtenir un visa en France
Pour obtenir un visa pour la France, il faut être en mesure de préciser la durée et le motif du séjour. Les visas de courts séjours concernent une durée de 90 jours à 6 mois. Ainsi, ils sont sollicités pour le tourisme, les voyages d’affaires, les visites, les formations, les stages et les activités rémunérées (suggérant l’obtention d’un permis de travail). Les visas de longues durées concernent donc les études, le travail, l’accès aux établissements privés…
Pour formuler une demande de visa pour la France, il faut disposer de plusieurs justificatifs :
- Une pièce d’identité valide ;
- Les documents relatifs au voyage ;
- Le motif du séjour en France ;
- L’adresse de l’hébergement ;
- La durée du séjour en France ;
- Un permis de travail, le cas échéant ;
- Les moyens de subsistance (ressources).
Un formulaire sera à remplir en fonction du type de visa demandé. Les documents devront être originaux et doublés d’une copie. Ce sont les ambassades et les consulats qui décident d’accorder ou non les visas. Les délais peuvent énormément varier d’un pays à l’autre. Il faut néanmoins savoir qu’un visa ne reste valide que durant une période de trois mois suivant la date de délivrance. Les formalités doivent donc être entreprises en conséquence. Le visa est apposé directement sur le passeport du ressortissant. Il lui est donc nécessaire d’en posséder un.
Formuler une demande de passeport Français
En France, les demandes de passeport français sont formulées dans les mairies. Les ressortissants français à l’étranger en font la demande dans les ambassades et consulats du pays où ils se trouvent. La présence du titulaire est indispensable pour réaliser la prise d’empreintes pour le document.
Les conditions à remplir pour une demande de passeport
Celles et ceux qui souhaitent obtenir un passeport doivent fournir leur pièce d’identité en cours de validité, en version originale accompagnée d’une photocopie. Le montant du passeport est alors compris entre 96 et 99 euros. Enfin, les demandeurs de passeport doivent fournir un justificatif de domicile.
Les délais d’obtention du passeport dépendent du lieu et du moment de la demande. Il est donc préférable de réaliser cette démarche plusieurs mois avant la date du séjour afin d’être certain(e) d’obtenir le titre à temps. Un passeport est alors valable pendant 10 ans. Au terme de cette période, le passeport fera l’objet d’un renouvellement.
Pour conclure
Les Européens et les Suisses peuvent circuler et s’installer librement en France, à condition de ne pas être un poids pour le système d’assistance sociale. Ils doivent donc bénéficier d’une source de revenus suffisante tels qu’un emploi ou une activité non salariée en France. Après cinq ans, ils obtiennent le droit de séjour permanent. Les ressortissants étrangers devront formuler une demande de visa pour s’installer et travailler temporairement en France. Ces derniers peuvent s’adresser à l’ambassade ou au consulat français se trouvant dans leur pays d’origine.
