Toutes les personnes qui vivent en France doivent payer leurs impôts en France, et ce qu’importe leur nationalité. La totalité de leurs revenus est alors prise en compte pour le calcul des impôts.
Impôts : la résidence fiscale en France
Les impôts en France concernent les citoyens français dont le domicile fiscal se trouve en France, mais également les ressortissants étrangers sous certaines conditions.
Déterminer sa résidence fiscale pour les impôts
Du point de vue des impôts, et pour établir son domicile fiscal en France, il faut remplir quelques conditions. Si l’une de ces conditions est remplie, alors la personne concernée est considérée comme domiciliée en France.
- La résidence habituelle (ou celle de la famille) ou le lieu de séjour principal se trouve sur le territoire français.
- Exercer une activité professionnelle, salariée ou non, en France.
- Le centre des intérêts économiques et personnels se situe en France.
De ce fait, on ne choisit pas sa résidence fiscale, elle découle en réalité de plusieurs critères conventionnels et légaux. Le non-résident fiscal en France est alors uniquement imposé sur ses revenus de source française. Les rémunérations qu’il perçoit en contrepartie d’une activité sur le sol français s’indiquent dans une déclaration d’impôts française.
Une majorité des conventions fiscales internationales prévoient alors ce que l’on appelle une clause de mission temporaire. Les salariés qui séjournent moins de 183 jours en France ne font pas l’objet d’un impôt sur les revenus perçus dans le cadre de cette activité.
Comment calcule-t-on l’impôt en France ?
L’impôt en France se calcule sur la base des divers revenus du foyer fiscal. Ils peuvent être de sources diverses : salaires, pensions, rentes, revenus fonciers, etc. Le foyer fiscal correspond au contribuable et à son conjoint, mais aussi à ses enfants étant déclarés à charge. Ensuite, le revenu total du foyer se divise en fonction du nombre de parts.
Dans une déclaration d’impôts, on compte une part par adulte et une demi-part pour les deux premiers enfants à charge. Chaque enfant à partir du troisième enfant à charge correspond à une part. Le taux d’imposition appliqué dépend donc de la taille du ménage et des revenus.
Le barème progressif de l’impôt est établi entre 0 et 45 %. En France, les contribuables sont imposables sur leurs revenus français et leurs revenus étrangers, et ce, quelle que soit leur nationalité.
Impôt de solidarité sur la fortune
L’ISF est un impôt dû par les personnes physiques qui disposent d’un patrimoine excédant le seuil défini au 1er janvier. Les personnes qui ont leur domicile fiscal en France paieront l’ISF pour l’ensemble de leurs biens situés en France et hors de France (en fonction des conventions internationales). La double imposition est bien sûr évitée en cas d’absence d’une convention internationale.
Les personnes dont le domicile fiscal ne se situe pas en France seront uniquement imposées pour leurs biens situés sur le sol français. Il s’agit alors des biens meubles corporels, des biens immeubles et de droits réels immobiliers. Il peut aussi s’agir des créances sur un débiteur situé en France ainsi que sur les valeurs mobilières émises par une personne morale dont le siège se trouve en France, ou par l’État français.
Enfin, les parts et actions de sociétés et de personnes morales qui ne sont pas cotées en Bourse et dont l’actif est constitué d’une majorité de droits immobiliers et d’immeubles situés en France le sont également.
Impôts des personnes résidant en France
Les personnes qui résident en France et dont le domicile fiscal se trouve sur le sol français devront remplir et compléter leur déclaration d’impôts en France.
Le régime fiscal français
Chaque personne résidant en France se trouvera donc dans une situation similaire à celle des contribuables français. Leurs revenus sont tous imposables : les revenus de source française comme de source étrangère.
Ces résidants doivent se déclarer auprès du centre des impôts. De ce fait, si ces personnes paient des impôts en France, elles bénéficient aussi des avantages tels que les diverses réductions d’impôts et abattements prévus ainsi que de l’autorisation de comptabiliser les charges déductibles de leurs revenus totaux.
Le régime des cadres étrangers
Il arrive que des cadres étrangers viennent travailler en France. Durant cinq années, ils ne sont pas imposables sur les revenus qu’ils perçoivent en France. Les cadres professionnels concernés par cette mesure des impôts en France sont :
- Les personnes qui exercent une activité à titre principal et qui nécessite des compétences spécifiques. Le plus souvent, les domaines de compétences en questions rencontrent des difficultés pour recruter en France.
- Les personnes qui réalisent des investissements dans le capital d’entreprises depuis le 1er janvier 2008. Certaines conditions financières sont tout de même à remplir.
- Les salariés recrutés à l’étranger par une entreprise implantée en France.
- Les dirigeants et salariés appelés à l’étranger dans le but d’occuper un poste dans une entreprise présente en France.
Le régime fiscal des « impatriés »
Un régime fiscal spécifique s’applique aux personnes qui s’installent à nouveau en France après un détachement à l’étranger depuis le 1er janvier 2008. Chaque personne qui se réinstalle en France voit ses suppléments de rémunérations liés au détachement temporaire être exonérés d’impôts à hauteur de 30 %. Ce taux peut monter à 50 % pour certains revenus étrangers.
De plus, le patrimoine qui se trouve hors de la France fait aussi l’objet d’une exonération d’impôts durant les cinq premières années passées en France.
Conseils
Qu’importe sa situation, il est toujours préférable de solliciter les conseils de l’administration fiscale française. Elle sera en mesure de déterminer le statut à appliquer à un foyer fiscal étranger venu s’installer en France. Il est aussi possible de consulter les conventions fiscales selon le pays d’origine du ressortissant étranger. Dans ce cas, le consulat peut apporter des réponses utiles quant aux dispositions particulières de chacun.
Pour conclure
Chaque personne qui dispose d’un domicile fiscal en France doit donc payer ses impôts en France. Il suffit pour cela que le domicile principal du contribuable (ou de sa famille) se situe sur le sol français. Il peut aussi s’agir de ses intérêts économiques ou personnels, ainsi que son activité professionnelle. Les étrangers qui s’installent et travaillent en France devront donc réaliser leur déclaration d’impôts en France.
