Jusqu’à 6 jours de congés payés et 10 jours de RTT imposés
L’article 1er prolonge et adapte les mesures prises en mars dernier en matière de congés payés et de jours de repos. Jusqu’au 30 juin 2021, un employeur peut, sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou de branche, imposer ou déplacer jusqu’à 6 jours de congés payés. Et ce, en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc, au lieu d’un mois ou du délai prévu par un accord collectif en temps normal.
De la même manière, un employeur peut, par décision unilatérale cette fois, imposer ou modifier sous préavis d’un jour franc les dates des RTT, des jours acquis en forfait jour ou des jours déposés sur le compte épargne-temps (CET) dans la limite de 10 jours…
