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Retraite progressive : personne assurant une activité à temps partiel

Le dispositif de la retraite progressive est ouvert aux salariés qui remplissent les conditions suivantes :

exercent leur activité à temps partiel au sens de l’article L. 3123-1 du Code du travail ; ont atteint l’âge minimal légal de départ à la retraite (62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955) diminué de 2 années, sans pouvoir être inférieur à 60 ans ; justifient d'une durée de 150 trimestres d'assurance vieillesse et de périodes reconnues équivalentes (Code de la Sécurité sociale, art. L. 351-15).

Ce dispositif permet aux travailleurs d’exercer une activité réduite tout en bénéficiant d’une fraction de leur pension de retraite. Cette fraction de pension varie selon la durée de travail à temps partiel.

Le souci est qu’au sens du Code du travail, sont considérés à temps partiel, les salariés qui ont une durée de travail inférieure :

à la durée légale de 35 heures par semaine ou à la durée fixée par accord collectif (accord de branche ou d’entreprise) ou à la durée du travail applicable dans votre entreprise si la durée est inférieure à 35 heures ; à la durée mensuelle résultant,

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