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Vous venez d’apprendre que vous êtes enceinte. C’est une très bonne nouvelle pour vous et votre conjoint ! Nous sommes ravis et nous vous adressons nos sincères félicitations.

Mais vous n’avez peut-être pas encore pris le temps de vous renseigner sur votre congé maternité. C’est pourquoi nous avons rassemblé ici toutes les informations qui vous seront utiles.

Tout d’abord, vous n’êtes pas dans l’obligation d’informer votre employeur de votre grossesse avant votre départ en congé maternité, même lors de votre embauche (y compris en CDD). Ainsi, vous pouvez l’annoncer lorsque vous le souhaitez oralement ou par écrit. Cependant, pour bénéficier de l’ensemble de vos droits, il est nécessaire de présenter un justificatif de grossesse.

Mais il est plus prudent d’attendre les 3 premiers mois, car le risque de fausse couche est plus élevé pendant ce premier trimestre. C’est comme pour l’entourage, il vaut mieux attendre un peu et garder sa joie avec son conjoint.

Ensuite, concrètement, comment cela va-t-il se passer ?

Une fois que vous avez annoncé et justifié votre grossesse, vous êtes autorisée à vous absenter pour les examens médicaux obligatoires. (Attention, les séances de préparation à l’accouchement ne sont pas considérées comme obligatoires). Cela entre dans le cadre de vos heures de travail. Mais, pour le bon fonctionnement de l’entreprise, il est peut-être conseillé que les 2 parties soient d’accord.

Les horaires restent identiques, même si vous travaillez de nuit, mais en discutant avec votre employeur, des aménagements sont possibles surtout lorsque vous avancez dans votre grossesse et que vous êtes fatiguée. En revanche, vous ne devez plus être exposée à des produits toxiques. Dans ce cas, vous pouvez demander un changement de poste.

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Mais la loi n’a rien prévu si vous travaillez debout ! Vous avez alors la possibilité d’en parler avec le médecin du travail qui jugera si vous êtes apte à continuer vos fonctions.

Quelle est la durée du congé maternité ?

Vous allez donc avoir droit à un congé maternité qui va vous permettre de vous préparer à l’arrivée de votre enfant. Cette période se situe autour de la date présumée de votre accouchement. Il se décompose en 2 temps : le congé prénatal et le congé postnatal. En principe, voici à quoi vous avez droit :

 

ENFANT CONGE PRÉNATAL CONGE POSTNATAL TOTAL
Pour le premier enfant 6 semaines 10 semaines 16 semaines
Pour le deuxième enfant 6 semaines 10 semaines 16 semaines
Pour le troisième enfant ou plus 8 semaines 18 semaines 26 semaines

 

Par l’intermédiaire de votre gynécologue, vous pourrez obtenir 2 semaines supplémentaires avant l’accouchement et 4 semaines après.

Si l’accouchement a lieu avant la date présumée, cela ne change rien à la durée de votre congé maternité. C’est le congé postnatal qui sera alors allongé. De même, si vous accouchez avec du retard, le congé postnatal reste identique, il n’est pas réduit pour autant.

Quelle sera votre indemnisation pendant votre congé maternité ?

Bien évidemment, pendant votre congé maternité, vous allez toucher une indemnité qui sera calculée de la manière suivante :

L’indemnité journalière est calculée sur les salaires des 3 mois qui précèdent votre congé maternité ou des 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière ou non continue.

Plafond de la sécurité sociale

Vos salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours (soit 3428,00 € au 1er janvier 2022). Ils peuvent aussi être considérés sur les 12 mois qui précèdent votre congé maternité si vous avez une activité saisonnière ou intérimaire.

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Montant de l’indemnité journalière maximum

Au 1er janvier 2022, le montant maximum de l’indemnité journalière maternité est de 89,03 € par jour avant déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS).

Ces indemnités seront bien évidemment versées sous certaines conditions :

  • Vous êtes assurée sociale depuis au moins 10 mois précédant votre grossesse
  • Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant votre grossesse
  • Vous avez travaillé au moins 600 heures au cours des 3 mois précédant votre grossesse (en intérim, CDD ou saisonnière)
  • Vous percevez une allocation chômage
  • Vous avez perçu une allocation chômage au cours des 12 derniers mois
  • Vous avez arrêté de travailler depuis moins de 12 mois

Nous vous recommandons de vérifier auprès de votre employeur la convention collective dont vous dépendez qui peut compléter ces indemnités. De même, il est utile de voir avec votre mutuelle pour connaitre les différentes sommes auxquelles vous avez droit.

Si vous êtes intermittente du spectacle, vous devez vous reporter aux mêmes conditions que les salariées en CDD, en intérim ou saisonnière. Votre indemnité sera calculée de façon identique.

Et pour les professions libérales ?

Comme pour les salariées, vous devez avoir cotisé au moins pendant 10 mois à la date prévue de votre accouchement. Dans ce cas, vous allez pouvoir bénéficier de :

  • Une allocation forfaitaire de repos maternel
  • Indemnités journalières

L’allocation de repos maternel vous est due si vous cessez votre activité 8 semaines. Le montant est de 3 428,00 euros au 1er janvier 2022. Une moitié sera réglée au début de votre congé maternité et l’autre après l’accouchement.

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Ensuite, vous pourrez prétendre à des indemnités journalières. Elles seront versées le jour de votre cessation d’activité et pendant un minimum de 8 semaines, dont 6, après l’accouchement.

Le montant est calculé en fonction de votre cotisation à l’URSSAF. Il ne peut pas être supérieur à 56,35 euros par jour.

Vous devez également vérifier auprès de votre mutuelle qui vous informera de vos droits supplémentaires.

Vous êtes conjoint collaborateur 

Le statut de conjoint collaborateur correspond à une personne qui travaille avec son conjoint, mais sans percevoir de salaire. Cependant, elle cotise tout de même à l’assurance maladie, à la retraite, mais aussi au chômage. Les bases de calcul sont identiques à celles des professions libérales.

Les agricultrices

Bien évidemment, vous aussi vous êtes concernées par le congé maternité. Mais c’est la MSA (et non la CPAM) qui vous prend en charge pendant cette période. Si vous êtes exploitante, votre congé maternité commence 6 semaines avant la date présumée de votre accouchement et se poursuit 10 semaines après.

Ensuite, votre MSA prendra en charge votre remplacement. C’est elle qui fixe le montant et qui le verse directement au service de remplacement.

Toutefois, vous pouvez embaucher vous-même votre remplaçant, l’allocation sera alors égale aux salaires et aux charges sociales du salarié dans la limite fixée par la convention.