Un certificat de qualification professionnelle (CQP) permet de faire reconnaître les compétences et savoir-faire nécessaires à l’exercice d’un métier. Un CQP est créé et délivré par une ou plusieurs commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) de branche professionnelle.

L’existence juridique du CQP est conditionnée à sa transmission à France compétences.

Les CQP peuvent être avoir des modalités distinctes de reconnaissance juridique :

  • Les CQP ayant fait l’objet d’une transmission à France compétences en charge de la certification professionnelle : ces CQP sont reconnus dans les seules entreprises de la ou les branches concernées.
  • Les CQP enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) mentionné à l’article L. 6113-6 du Code du travail, sur demande de la ou des commissions paritaires nationales de l’emploi qui les ont créés, après avis conforme de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle.

Les titulaires de ces CQP peuvent les faire valoir auprès d’entreprises d’autres branches que la ou les branches porteuses du CQP.

Depuis le 1er janvier 2019, l’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles des CQP, selon la nouvelle procédure prévue par la loi du 5 septembre 2018, permet l’attribution au titulaire du CQP d’un niveau de qualification, à l’instar des diplômes et titres à finalité professionnelle enregistrés à ce même répertoire.

  • Les CQP enregistrés au répertoire spécifique mentionné à l’article L. 6113-6 du Code du travail.

Seules les actions de formation sanctionnées par des CQP ayant fait l’objet d’un enregistrement au RNCP ou au répertoire spécifique sont éligibles au compte personnel de formation.

À NOTER
Le CQPI, créé par deux branches au minimum, permet de valider des compétences professionnelles communes à des activités professionnelles identiques ou proches. Il favorise ainsi la mobilité et la pluridisciplinarité des salariés.

A l’instar des autres certifications professionnelles, chaque CQP ou CQPI s’appuie sur :

  • un référentiel d’activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés ;
  • un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent ;
  • un référentiel d’évaluation qui définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis (ce référentiel comporte donc la description des épreuves d’évaluation).

 

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