Absence prolongée pour maladie : un motif de licenciement
Vous ne pouvez pas licencier un salarié en raison de son état de santé sous peine de commettre une discrimination (Code du travail, art. L. 1132-1).
En revanche, si la maladie d’un de vos salariés entraîne des absences répétées ou une absence prolongée, les tribunaux admettent qu’il est possible de le licencier à une double condition :
son absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise (par exemple, par une surcharge de travail qui pèse sur les autres salariés, par des erreurs ou retards qui ont pu survenir, etc.) ; cette perturbation entraîne la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif. Remplacement définitif du salarié malade : que faut-il entendre par là ?
Le remplacement définitif du salarié absent pour maladie suppose une embauche externe en CDI. En effet, le fait d’embaucher une personne en CDD ou en intérim n’est pas suffisant. De même, il n’y a pas remplacement définitif si les fonctions du salarié malade sont assumées par un autre salarié de l’entreprise, ou si le travail est réparti entre plusieurs salariés.
Le recrutement doit également se faire à une date proche du licenciement ou dans un délai raisonnable après…
