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Afin de motiver les salariés, la plupart des entreprises accordent différentes sortes de primes en supplément aux mensualités de base et en guise de récompense pour des travaux de qualité, l’assiduité, l’ancienneté ou autres services louables. À l’approche des fêtes de fin d’année, votre employeur avait l’habitude de vous verser la même prime. Soudainement, plus rien. Utiliser un modèle de lettre parmi ceux que je propose pour réclamer un retour à la normale.

Les différents types de primes

Dans le domaine professionnel, on distingue différents types de primes. Il y a les primes d’usage, qui sont déjà prévues dans le contrat de travail. Puis la convention collective ou les accords collectifs. Ainsi que les primes bénévoles qui, par contre, sont offertes librement par l’employeur. Quelle que soit la nature de ses primes, elles dépendent d’un ensemble de lois et règlement précis.

Les primes d’usage ou obligatoire

Les primes d’usage sont généralement rattachées à l’activité de l’entreprise. C’est une sorte de gratification à caractère obligatoire pour les salariés. Liée à leur ancienneté, mais aussi à la nature de leur activité puis à leur niveau de performance. L’employeur à le devoir de verser ces primes, que ce soit à titre individuel ou collectif. Et ce suivant les conditions inscrites précisément dans le contrat de travail, la convention collective ou autres textes officiels. Même quand initialement ce type de prime a été décidé suite à un engagement unilatéral de l’employeur.

Il s’agit généralement :

  • Des primes d’ancienneté
  • Des primes de rendement
  • Des primes de risque
  • Des primes de vacances
  • Des primes de fin d’année
  • Des primes sur objectifs ou de résultats
  • Des primes de bilan
  • D’un 13e mois
  • Des primes d’assiduité
  • Des primes d’intéressement.

Ces primes sont définies suivant un mode de calcul invariable et formulées dans les textes officiels. Elles constituent un complément de rémunération prévu pour tous les salariés. Faisant partie des éléments de salaire à part entière, ces gratifications seront soumises à des cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

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Il est également possible de percevoir des primes spécifiques (mariage, naissance, PACS), des primes de transport ou des primes de repas.

Les primes « bénévoles »

Les primes dites « bénévoles », ponctuelles ou exceptionnelles sont des gratifications qui ne sont pas obligatoires. L’employeur les verse de manière libre et à sa discrétion. Ces types de primes peuvent être :

  • Une prime de fin d’année, une sorte de rémunération dont le mode de calcul est fixé par l’employeur dans le contrat de travail ou la convention collective ;
  • Une prime exceptionnelle ou une prime d’évènement unique, une somme complémentaire au salaire versée par l’employeur si le salarié a rempli tous les critères engagés ;
  • Une prime de non-accident ;
  • Une prime accordée « suivant le travail accompli »

Par contre, ces primes dites « bénévoles » revêtent le caractère obligatoire et deviennent un élément de salaire, lorsque leur usage est :

  • Général, le montant est versé à tous les salariés ou constamment au même service,
  • Constant, versé sur plusieurs années,
  • paiement assidu et fixe d’un montant identique.

Que faire pour demander le paiement d’une prime ?

Une prime fait partie du salaire. En raison d’un oubli ou d’une erreur de la part du responsable, d’un refus venant de l’employeur, le non-paiement de cet avantage est considéré comme une faute grave du côté de votre société.

Vous disposez de 3 ans pour procéder à une réclamation. En cas de rupture de votre contrat, un ex-salarié peut demander des primes non versées au titre des trois dernières années avant son départ de l’entreprise selon l’Article L.3245-1 du Code du travail.

Au cas où votre employeur ne vous a pas payé un ou plusieurs montants de primes. Réclamez-les-lui oralement pour commencer. Puis en l’absence de résultats, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception. Si l’employeur ne vous accorde pas les sommes qu’il vous doit. Vous avez la possibilité de saisir le Conseil de Prud’hommes.

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La même démarche est à entreprendre pour le paiement d’une ou plusieurs primes « bénévoles » non versées par l’employeur. Le salarié peut donc entamer son action par une simple demande par voie orale, puis en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus de l’employeur, il est envisageable d’engager une action auprès du Conseil de Prud’hommes. Par contre, la Cour de cassation précise, Chambre sociale 1er avril 1981, n° 79-41424, le salarié devra justifier devant cette juridiction compétente la régularité de la prime.

Comme preuve, il doit révéler :

  • La régularité du versement de la prime depuis plusieurs années,
  • Le versement de la prime à tous les salariés ou un groupe de salariés, par exemple d’un même service
  • Le versement du même montant tous les ans.

Voici quelques modèles de lettre pour réclamer une prime d’usage, que vous pourrez facilement adapter à d’autres types de gratification.

Premier exemple de lettre

Julien Dupont
75 bis rue de la grande porte
75020 Paris
Tel: 06 66 66 66 66
julien.dupont@xxxx.com 

Madame/Monsieur,
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

À [Ville], le [Date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Demande de paiement de la prime de fin d’année

Monsieur,

Conformément à mon contrat de travail, la compagnie me verse normalement tous les mois de décembre une prime de fin d’année. Par la présente, je vous informe qu’elle n’est pas mentionnée dans mon bulletin de paie, sauf erreur de ma part, cette année.

Travaillant dans l’entreprise depuis [nombre] ans, c’est la première fois que je n’ai pas reçu ma prime. Après m’être renseigné auprès de mes collègues, il apparait clairement que la plupart des employés ont le même problème. J’en suis donc parvenu à la conclusion, que nous n’étions pas dans le cas d’une simple erreur me concernant.

Le versement de cette prime est pourtant régulier, fixe, et réalisé pour l’ensemble des salariés. Cette gratification est donc devenue obligatoire comme le stipule la loi.

Dans la mesure où les démarches nécessaires pour rompre cet usage n’ont pas été effectuées, je vous saurais gré de bien vouloir faire procéder au versement de ma prime de fin d’année.

En attendant une réponse favorable de votre part pour cette rectification, je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

 

                                                                                       Signature

 

LIRE  Modèle d’email pour une réclamation

Deuxième exemple de lettre

Julien Dupont
75 bis rue de la grande porte
75020 Paris
Tel: 06 66 66 66 66
julien.dupont@xxxx.com 

Madame/Monsieur,
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

À [Ville], le [Date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Demande de paiement d’une prime de performance

Monsieur,

Depuis mes débuts dans notre entreprise, en tant que [fonction] depuis le [date], mon contrat de travail mentionne mon droit à une prime de performance basée sur mon efficacité et ma productivité.

Depuis mon intégration dans votre équipe, vous me versez de manière assidue cette prime à la fin de chaque année.

Cette prime a donc acquis par son usage régulier et répéter, un caractère obligatoire.

Bien que j’ai pu obtenir de meilleurs résultats cette année par rapport à la précédente, j’ai constaté dans mon dernier bulletin de salaire que vous ne me l’aviez pas payée. Je vous remercie de bien vouloir m’expliquer la raison du non-paiement de ma gratification, si elle se justifie.

Dans le cas contraire je m’attends à une régularisation rapide, et vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.

 

                                                                                    Signature

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