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I. CHAMP D’APPLICATION DE L’OBLIGATION DE PASS SANITAIRE DANS LE MILIEU PROFESSIONNEL
 Qu’est- ce que le pass sanitaire ?
 Quels sont les lieux concernés par l’obligation de pass sanitaire ?
 Quel est le calendrier retenu pour l’application des règles en matière de pass sanitaire ?
 Quels sont les professionnels concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire
 Les salariés de moins de 18 ans seront-ils soumis à l’obligation de pass sanitaire ?
 Le personnel des restaurants disposant uniquement d’une terrasse, ou servant uniquement des plats à emporter, doit-il présenter un pass sanitaire ?
 Les obligations de pass sanitaire sont-elles applicables aux restaurants collectifs ?
 Que vise le déplacement longue distance ?
 Dans les lieux dont l’accès est soumis à présentation du pass sanitaire, les salariés devront-ils porter le masque ?

II. CHAMP D’APPLICATION DE L’OBLIGATION VACCINALE DANS LE MILIEU PROFESSIONNEL
 Quels sont les établissements et les salariés concernés par l’obligation vaccinale ?
 Quel est le calendrier retenu pour l’obligation vaccinale ?
 Une adaptation des mesures est-elle prévue dans les DOM encore en État d’Urgence Sanitaire ?
 Qu’est-ce qu’une tâche ponctuelle ?

III. CONDITIONS D’APPLICATION DANS LES ENTREPRISES
 Faut-il prévoir l’intégration de dispositions particulières dans le règlement intérieur ?
 Qui pourra contrôler les justificatifs des clients dont la loi impose la présentation ?

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