I. CHAMP D’APPLICATION DE L’OBLIGATION DE PASS SANITAIRE DANS LE MILIEU PROFESSIONNEL
Qu’est- ce que le pass sanitaire ?
Quels sont les lieux concernés par l’obligation de pass sanitaire ?
Quel est le calendrier retenu pour l’application des règles en matière de pass sanitaire ?
Quels sont les professionnels concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire
Les salariés de moins de 18 ans seront-ils soumis à l’obligation de pass sanitaire ?
Le personnel des restaurants disposant uniquement d’une terrasse, ou servant uniquement des plats à emporter, doit-il présenter un pass sanitaire ?
Les obligations de pass sanitaire sont-elles applicables aux restaurants collectifs ?
Que vise le déplacement longue distance ?
Dans les lieux dont l’accès est soumis à présentation du pass sanitaire, les salariés devront-ils porter le masque ?
II. CHAMP D’APPLICATION DE L’OBLIGATION VACCINALE DANS LE MILIEU PROFESSIONNEL
Quels sont les établissements et les salariés concernés par l’obligation vaccinale ?
Quel est le calendrier retenu pour l’obligation vaccinale ?
Une adaptation des mesures est-elle prévue dans les DOM encore en État d’Urgence Sanitaire ?
Qu’est-ce qu’une tâche ponctuelle ?
III. CONDITIONS D’APPLICATION DANS LES ENTREPRISES
Faut-il prévoir l’intégration de dispositions particulières dans le règlement intérieur ?
Qui pourra contrôler les justificatifs des clients dont la loi impose la présentation ?
