Vos salariés peuvent-ils fumer dans les locaux de votre entreprise ?
Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Cette interdiction s’applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (Code de la santé publique, article R. 3512-2).
Vos salariés ne peuvent donc en aucun cas fumer dans leurs bureaux (qu’ils soient individuels ou partagés) ni dans l’intérieur du bâtiment (couloir, salles de réunion, salle de repos, salle de restauration,etc.).
En effet, l’interdiction s’applique y compris dans les bureaux individuels, et ce, afin de protéger des risques liés au tabagisme passif toutes les personnes qui pourraient être amenées à passer dans ces bureaux, ou à les occuper, même un bref moment, qu’il s’agisse d’un collègue, d’un client, d’un fournisseur, des agents chargés de la maintenance, de l’entretien, de la propreté, etc.
Néanmoins, dès lors qu’un lieu de travail n’est pas couvert ni fermé, il est possible pour vos salariés d’y fumer.
