Promotion du sport en entreprise : tolérance mise en place en décembre 2019
Afin d’encourager la pratique du sport en entreprise, le Gouvernement souhaitait que les activités sportives offertes au sein de l’entreprise ne soient pas considérées comme un avantage en nature.
En décembre 2019, une lettre de la Direction de la Sécurité sociale a donc assoupli les règles d’assujettissement à cotisations sociales de l’avantage constitué par la mise à disposition d’un accès à un équipement sportif.
Avant cette tolérance administrative, seules les activités sportives proposées par le comité social et économique ou par l’employeur, en l’absence de CSE, étaient exonérées de cotisations sous certaines conditions.
Aujourd’hui, en application de cette tolérance, vous pouvez bénéficier, même si votre entreprise est dotée d’un CSE, d’exonération sociale lorsque vous mettez à disposition de l’ensemble des salariés :
un accès à un équipement dédié à la réalisation d’activités sportives tel qu’une salle de sport appartenant à l’entreprise ou un espace géré par l’entreprise, ou dont vous prenez en charge la location ; des cours de sport ou d’activités physiques et sportives dans l’un de ces espaces.
Sachez que cette exonération ne s’applique pas lorsque vous financez ou participez aux frais d’abonnement individuel de…
