Conventions collectives : comment recourir à l’activité partielle de longue durée (APLD)?
L’activité partielle de longue durée (dite APLD) également appelée « activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) » est un dispositif cofinancé par l’Etat et l’UNEDIC. Sa vocation : permettre aux entreprises qui sont confrontées à une réduction d’activité durable, de diminuer le temps de travail. En contrepartie, l’entreprise doit prendre certains engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi.
Aucun critère de taille ou de secteur d’activité n’est exigé. Toutefois, pour mettre en place ce dispositif, l’employeur doit s’appuyer sur un accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe, ou, le cas échéant, un accord de branche étendu. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document conforme aux stipulations de l’accord de branche.
L’employeur doit aussi obtenir validation ou homologation de l’Administration. En pratique, il transmet l’accord collectif (ou le document unilatéral) à sa DIRECCTE.
La DIRECCTE dispose alors de 15 jours (pour valider l’accord) ou de 21 jours (pour homologuer le document). Si son dossier est accepté, l’employeur peut bénéficier du dispositif pendant une période de 6 mois renouvelable, avec un maximum de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 3 années consécutives.
En pratique…
