Print Friendly, PDF & Email

Avec les confinements, les mesures sanitaires mises en place, les salariés ont accumulé des titres restaurant, faute de pouvoir les utiliser.

Afin de soutenir les restaurateurs et encourager les Français à consommer dans les restaurants, depuis le 12 juin 2020, le Gouvernement avait assoupli les règles d’utilisation des titres. Ces dispositions devaient prendre fin le 31 décembre 2020.

Mais, dans un communiqué de presse du 4 décembre 2020, le ministère de l’Economie des Finances et de la Relance avait annoncé que les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation du titre restaurant allaient être prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 inclus.

Un décret, publié le 3 février 2021, confirme la communication ministérielle. Mais attention, les mesures d’assouplissement s’appliquent jusqu’au 31 août 2021.

Titre restaurant : validité des titres 2020 prorogée (art. 1)

En principe, les titres restaurant ne peuvent être utilisés en paiement d'un repas à un restaurateur ou à un détaillant en fruits et légumes que pendant l'année civile dont ils font mention et durant une période de deux mois à compter du 1er janvier de l'année suivante (Code du travail, art. R. 3262-5).

C’est-à-dire que les titres restaurant 2020 ne peuvent plus être utilisés après le 1er mars 2021. Mais le…

Poursuivre la lecture de l'article sur le site d'origine →

LIRE  Formation Gratuite : Découvrir l'Affiliation Marketing