Print Friendly, PDF & Email

Votre fiche de paie vous permet de justifier votre revenu. Indispensable à votre vie administrative, ce document est très important. Il vous aide à démontrer le nombre d’années durant lesquelles vous avez travaillé. IL vous sert à vérifier que tout ce à quoi vous avez droit vous a bien été payé. C’est donc une preuve cruciale qu’il vous faut conserver à vie. Le perdre ou ne pas le recevoir peut avoir de lourdes conséquences. Vous devez, s’il ne vous est pas parvenu en temps et en heure, réagir immédiatement et en exiger la remise.

Qu’est-ce qu’une fiche de paie ?

Votre employeur et vous, êtes normalement reliés par un contrat de travail en bonne et due forme. Le travail que vous lui fournissez au quotidien est rémunéré en contrepartie. Dans le respect de la législation en vigueur, vous percevez votre salaire selon une périodicité stricte. Généralement, vous êtes payé sur une base mensuelle. Vers le début ou la fin de chaque mois.

La fiche de paie précise en détail l'ensemble des sommes qui vous sont versées pour cette durée. Selon l’article R3243-1 du Code du travail, le bulletin doit contenir vos heures travaillées, vos heures supplémentaires, vos absences, vos congés payés, vos primes, vos avantages en nature…

Sous quel format l’obtenir ?

En raison de la digitalisation actuelle, la dématérialisation de la fiche de paie est devenue courante dans les entreprises françaises. Cette norme est dorénavant établie dans l’Hexagone. Il est donc possible de percevoir une version édifiée ou une transcription informatique de ce bulletin.

Selon l’article L3243-2 du Code du travail, le salarié a le droit de s’opposer à ce système et peut choisir de continuer à recevoir son bulletin de paie au format papier.

LIRE  Modèle de lettre pour signaler une erreur sur son bulletin de salaire

Il faut aussi savoir que votre employeur est soumis à une amende de 450 euros s’il ne vous livre pas votre fiche de paie. Cette somme est accordée pour chaque fiche non remise. Vous pouvez également bénéficier de dommage et intérêt en raison de la non-délivrance d’une fiche de paie. En effet lorsque le salarié n’a pas pu percevoir ses allocations de chômage ou qu’un emprunt bancaire lui a été refusé. On peut imaginer qu’il s’estime lésé et qu’il décide de porter son affaire devant les tribunaux.

Comment obtenir votre bulletin de paie ?

Le plus simple est d’envoyer une demande écrite au service concerné dans votre entreprise. Voici deux exemples de lettre sur lesquelles vous pourrez vous appuyer.

Premier exemple : modèle pour bulletin de paie non remis

Julien Dupont
75 bis rue de la grande porte
75020 Paris
Tel: 06 66 66 66 66
julien.dupont@xxxx.com 

Madame/Monsieur,
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

À [Ville], le [Date

 

Objet : Demande de bulletin de paie

Madame,

Je suis dans l’obligation de vous écrire pour attirer votre attention sur le problème que je rencontre actuellement.
Malgré plusieurs relances verbales auprès de mon responsable je n’ai toujours pas reçu à ce jour ma fiche de paie pour le mois dernier.

Il s’agit certainement d’un oubli répété de sa part, mais pour la réalisation de certaines démarches administratives. Ce document m’est indispensable et ce retard risque de me porter un préjudice important.

C’est pourquoi je me permets de solliciter votre intervention directe auprès de vos services.
Avec mes plus vifs remerciements, je vous prie d’accepter, madame, mes salutations les plus distinguées.

 

                                                                                                         Signature

 

LIRE  La meilleure méthode pour bien écrire une lettre professionnelle 

Les différentes solutions en cas de perte de vos fiches de paie

Demander une copie. C’est la manière la plus simple et la plus rapide d’obtenir de nouveaux exemplaires de vos fiches de paie. Il vous suffit de contacter votre employeur pour lui demander de vous délivrer une copie du dit-document. Le service d’administration du personnel peut alors vous fournir un double de ceux que vous avez perdus.

Toutefois, il faut aussi savoir qu’aucune loi n’oblige votre employeur à vous produire un duplicata de ces documents. Ce n’est pas inscrit dans le code de travail. À cet effet, il peut refuser votre requête. Et cela même si l’article L. 3243-4 contraint votre employeur à garder une copie de votre bulletin de salaire pour une durée minimum de 5 ans. Donc, vous devez veiller à utiliser le ton nécessaire dans votre courrier si vous êtes amené à demander des duplicata.

Second exemple : modèle pour une demande de duplicata

 

Julien Dupont
75 bis rue de la grande porte
75020 Paris
Tel: 06 66 66 66 66
julien.dupont@xxxx.com 

Madame/Monsieur,
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

À [Ville], le [Date]

 

Objet : Demande de bulletins de paie égarés

Madame,

Après avoir fait du rangement dans mes papiers récemment. Je me suis aperçu qu’il me manquait plusieurs fiches de paie. Je pense les avoir perdus lors d’une démarche que j’ai eu à effectuer auprès des services sociaux dernièrement.

C’est document mon été utile par le passé et le seront encore plus quand arrivera le moment de faire valoir mes droits à la retraite.

Voilà pourquoi je me permets ici de vous écrire pour savoir, si éventuellement, vos services pouvez m’en fournir des duplicata.il s’agit des fiches de paie pour les mois de [mois] à [mois] pour l’année en cours.

C’est avec beaucoup de reconnaissance, que je vous prie d’agréer, Madame, mes respectueuses salutations.

                                                                                        Signature

Quels autres justificatifs utiliser ?

Dans la mesure où votre entreprise ne vous livre pas la ou les copies, vous pouvez toujours leur demander une attestation certifiant la période pendant laquelle vous avez travaillé. Cette attestation de salaire est tout aussi valable en terme juridique et administratif. Un certificat de travail peut également faire l’affaire.

LIRE  Modèle de lettre pour réclamer le paiement de vos salaires impayés

Si jamais, par ces moyens, vous n’obtenez pas encore la traçabilité de votre salaire, la solution se trouve peut-être auprès de votre banque. Vos relevés bancaires relatent en détail les virements que vous avez reçus de votre employeur. Vous pouvez obtenir ces archives auprès de votre chargé de clientèle. Il vous suffit de lancer la requête par demande écrite. Ce service est souvent payant.

 

Télécharger “Premier-exemple-modele-pour-bulletin-de-paie-non-remis.docx” Premier-exemple-modele-pour-bulletin-de-paie-non-remis.docx – Téléchargé 252 fois – 15 Ko

Télécharger “Second-exemple-modele-pour-une-demande-de-duplicata.docx” Second-exemple-modele-pour-une-demande-de-duplicata.docx – Téléchargé 236 fois – 16 Ko