Dans les circonstances actuelles, un modèle de lettre pour demander une avance ou un acompte risque de vous être profitable. Un souci de trésorerie peut vous conduire à vous tourner vers cette solution. On parle souvent d’avance ou d’acompte sur salaire. Les deux termes peuvent être ambigus. Et beaucoup de gens ne savent pas les distinguer. Un petit focus sur le sujet vous explique en détail les distinctions et les points communs entre ses deux expressions.
Avance ou acompte ?
Faisant l’objet de confusion, ces deux formulations définissent différentes approches. Elles sont loin d’être synonymes. Et L’article L. 3251-3 du Code du travail de le rappeler. Voyons ensemble la différence.
L’avance sur salaire
Une avance constitue une somme que l’employeur crédite à son employé pour un travail qu’il va effectuer dans un futur proche. La tâche n’est pas encore accomplie, mais le travailleur pourra disposer d’une partie de sa paie. Il s’agit d’un mini prêt que l’intéressé va devoir rembourser par son travail.
Si vous demandez à votre chef de vous verser une fraction de votre salaire de septembre à la fin du mois d’août, alors votre requête concerne une avance sur salaire. Dans ce contexte, votre employeur peut accepter ou refuser de vous accorder ce paiement anticipé.
L’avance sur salaire correspond à un somme libre spécifié par le salarié. La somme peut être payée par virement bancaire, en espèce ou par chèque. Classiquement, il est nécessaire de préciser le montant de l’avance et de le faire signer par tout le monde. Il importe également de définir les modalités de remboursements. Les deux parties doivent disposer d’un exemplaire signé de l’ensemble de ses dispositions.
L’acompte sur salaire
L’acompte est différent de l’avance sur salaire. Ici, l’on parle d’un paiement en avance d’une partie du salaire que l’employé a déjà réalisé. En aucun cas, il ne s’agit d’un prêt. La somme que l’intéressé demande dans son acompte correspond aux montants qu’il a acquis. Cette personne réclame juste que la date du versement d’une part de son salaire soit avancée par rapport à la date normale.
Dans ces conditions, il faut préciser que l’acompte ne doit jamais dépasser le salaire mensuel de l’individu. D’ailleurs, l’article L. 3242-1 du Code du travail fournit de plus amples informations sur le sujet. Il mentionne qu’il est possible pour un employé de requérir un acompte qui correspond au montant d’une quinzaine de journées de travail, ce qui équivaut à la moitié de sa rémunération mensuelle.
Cela implique alors qu’à partir du quinze du mois, le salarié dispose du droit légal de demander un acompte comparable à deux semaines de travail. C’est un droit que son employeur ne peut lui refuser.
Dans quelle condition un employeur peut-il refuser un acompte ou une avance sur salaire ?
D’innombrables conditions entrent en jeu et favorisent ou non le versement d’un acompte ou d’une avance sur salaire. Les modalités diffèrent suivant le statut de l’employé, mais également selon la nature de la demande.
L’avance sur salaire
Concernant l’avance sur salaire, votre patron à toute liberté pour accepter ou refuser votre requête. Toutefois, si vous lui apportez des éléments probants à l’appui de votre demande. Toute information utile qui permettra de faire pencher la balance en votre faveur. Vous devriez obtenir une réponse avantageuse.
L’acompte
La loi oblige votre société à accepter votre demande d’acompte. Cependant, cette règle est soumise à des exceptions. Il est possible de refuser cet acompte si la requête parvient d’un travailleur à domicile, d’un intermittent, de travailleurs saisonniers où de travailleurs temporaires.
Comment rédiger votre demande d’avance sur salaire ?
Dans la mesure où la chance vous sourit. Et que l’on vous accorde une avance sur salaire. Il est préférable d’établir une lettre dans laquelle vous fixez les conditions de remboursements. Envoyer votre lettre de demande d’avance sur salaire en courrier recommandé avec accusé de réception si possible. En effet, l’envoi en recommandé avec avis de réception constitue un document légal. Un indispensable en cas de litige. En plus, cette option a le mérite d’être simple, rapide et peu couteuse.
Lettre de demande d’avance sur salaire
Julien Dupont
75 bis rue de la grande porte
75020 Paris
Tel: 06 66 66 66 66
julien.dupont@xxxx.comMadame/Monsieur,
Fonction
Adresse
Code Postal VilleÀ [Ville], le [Date]
Objet : Demande d’avance sur salaire
Madame/Monsieur,
C’est avec beaucoup de gènes que je vous informe de mes soucis personnels. (Préciser votre problème), je dois disposer de la somme (la somme que vous prévoyez de demander) pour remédier à la situation. En conséquence de quoi, je suis amené à vous demander à titre exceptionnel une avance sur salaire qui correspond au montant dont j’ai un besoin urgent.
J’envisage si vous acceptez de m’apporter votre soutien, de rembourser la totalité de la somme sous huit mois. Pour cela, une retenue mensuelle sur mes prochains salaires sera effectuée pendant cette période. Ce qui me permettra de vous restituer le montant emprunté à un rythme acceptable pour moi et ma famille.
Je vous remercie sincèrement de l’intérêt que vous prêterez à ma requête. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
Comment le salarié peut-il effectuer une demande d’acompte auprès de son employeur ?
La personne peut percevoir un acompte par simple demande sur papier, par voie postale ou par voie électronique. Dans certains établissements, des formulaires de demande d’acompte sont disponibles pour les salariés qui souhaitent en bénéficier. Cette technique permet d’uniformiser la demande et de faciliter la tâche aux employés.
Dans d’autres organismes, la demande s’opère directement sur un logiciel interne. Celle-ci intègre directement le logiciel de paie une fois validée par le gestionnaire de paie de l’entreprise.
Lettre de demande d’acompte simple
Julien Dupont
75 bis rue de la grande porte
75020 Paris
Tel: 06 66 66 66 66
julien.dupont@xxxx.comMadame/Monsieur,
Fonction
Adresse
Code Postal VilleÀ [Ville], le [Date]
Objet : Demande d’acompte sur salaire
Madame, Monsieur,
Actuellement dans une situation financière délicate, je vous demande de bien vouloir m’accorder un acompte sur salaire pour le mois en cours.
Je sais que vous permettez comme le prévoit la loi. À tout salarié qui en a besoin de faire ce type de demande après quinze jours travaillés. C’est dans ce cadre que je souhaiterais profiter du versement de la somme de [montant en euros].
Vous remerciant de bien vouloir faire droit à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
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