Si actuellement vous vous demandez, c’est quoi exactement le prélèvement à la source ? Et bien, il s’agit d’une opération qui consiste à soustraire directement du salaire brut du contribuable le montant de son impôt ou celui de ses prélèvements obligatoires, tel que les cotisations sociales et la Contribution Sociale Généralisée ou CSG.
Le principe de ce mode de recouvrement de l’impôt
Le prélèvement à la source concerne notamment les revenus assimilés, les pensions de retraite et les pensions d’invalidité. L’opération se renouvelle tous les moins et son montant est calculé en fonction des rémunérations qui ont été déclarées l’année précédente ou l’année N-1.
En général, ce sont les tiers payeurs, c’est-à-dire l’employeur ou les caisses de retraite, qui retirent directement le coût de l’impôt sur le revenu de ses employés tout en respectant le barème des taux applicables qui est déjà prévu par la loi française en vigueur en la matière.
Les avantages du prélèvement à la source pour les contribuables et pour l’administration fiscale
Le prélèvement à la source s’avère être avantageux aussi bien pour les contribuables que pour l’administration fiscale. En effet, sa mise en œuvre est très simple et indolore puisqu’il s’agit uniquement de faire des opérations de soustraction qui vont réduire légèrement le montant total du salaire net du contribuable.
Ainsi donc, ce dernier n’aura pas à calculer la différence entre son salaire brut et son salaire net pour comprendre sa fiche de paie, car les variations de son revenu sont surement reliées à celles de l’impôt. Autrement dit, l’idée de repousser le paiement de l’impôt ne va pas effleurer son esprit. D’où on dit souvent que le prélèvement à la source favorise l’acceptabilité de l’impôt.
Enfin, les contribuables vont continuer de bénéficier des réductions fiscales ainsi que des crédits d’impôt, mais ceux-ci vont faire l’objet de règlements particuliers.
Les contraintes liées au prélèvement à la source
Si tels sont le principe et les avantages du prélèvement à la source, il y a lieu de préciser qu’il existe quand même quelques contraintes à son encontre. Justement, il se peut que les tiers payeurs soient tenus de payer des charges supplémentaires avant de pouvoir appliquer ce mode de recouvrement de l’impôt. Ce qui serait donc désavantageux pour la société en question ainsi que pour sa rentabilité.
Sinon, les contribuables peuvent également avoir des problèmes de confidentialité des informations sur leurs situations financières et familiales, car le prélèvement à la source exige souvent la révélation de certains renseignements.
