En matière de sécurité sociale, les travailleurs détachés sont des travailleurs qui sont envoyés à l’étranger par leur employeur principal pour effectuer des missions temporaires en France.
Leur relation de loyauté envers leur employeur principal se poursuit pendant la durée de leur mission temporaire en France. Sous certaines conditions, vous avez généralement le droit de bénéficier du système de sécurité sociale du pays dans lequel vous travaillez. Dans ce cas, les cotisations de sécurité sociale sont payées dans le pays d’origine.
Un travailleur détaché en France qui est normalement employé dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen reste soumis au régime de sécurité sociale de cet État membre.
Toute affectation en France, quelle que soit la nationalité du travailleur, doit être notifiée au préalable par l’employeur. Cette démarche s’effectue par le biais du service Sipsi, qui relève du ministère du Travail.
Conditions à remplir pour que le statut de travailleur détaché soit accepté
– l’employeur a l’habitude d’exercer la majeure partie de ses activités dans l’État membre où il est établi
– la relation de loyauté entre l’employeur du pays d’origine et le travailleur détaché en France se poursuit pendant toute la durée du détachement
– le travailleur exerce une activité pour le compte de l’employeur initial
– l’employé est ressortissant d’un État membre de l’UE, de l’Espace économique européen ou de la Suisse
– les conditions sont identiques pour les ressortissants de pays tiers, travaillant généralement pour un employeur établi dans l’UE, l’EEE ou la Suisse.
Si ces conditions sont remplies, le travailleur se verra accorder le statut de travailleur détaché.
Dans les autres cas, les travailleurs détachés seront couverts par le système de sécurité sociale français. Les cotisations devront être versées en France.
Durée de l’affectation et droit des travailleurs détachés intra-européens
Les personnes dans ces situations peuvent être détachées pour une période de 24 mois.
Dans des cas exceptionnels, une prolongation peut être demandée si la mission dépasse ou est supérieure à 24 mois. Des exceptions à la prolongation de la mission ne sont possibles que si un accord est trouvé entre l’organisation étrangère et le CLEISS.
Les travailleurs détachés dans l’UE ont droit à l’assurance maladie et maternité en France pendant la durée de leur mission, comme s’ils étaient assurés au titre du système de sécurité sociale français.
Pour bénéficier des services offerts en France, ils doivent être inscrits au régime de sécurité sociale français.
Les membres de la famille (conjoint ou partenaire non marié, enfants mineurs) accompagnant les travailleurs détachés en France sont également assurés s’ils résident en France pendant la durée de leur détachement.
Résumé des formalités pour vous et votre employeur
- votre employeur informe les autorités compétentes du pays dans lequel vous êtes détaché
- votre employeur demande le document A1 « certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire ». Le formulaire A1 confirme la législation de sécurité sociale qui vous est applicable.
- vous demandez le document S1 « inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie » à l’autorité compétente dans votre pays.
- vous envoyez le document S1 à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France immédiatement après votre arrivée.
Pour finir, la CPAM compétente vous inscrira avec les informations contenues dans le formulaire S1 à la sécurité sociale française : vous et les membres de votre famille serais ainsi couverts pour les frais médicaux (traitement, soins médicaux, hospitalisation, etc.) par le régime général en France.
Salariés détachés non membres de l’Union européenne et assimilés
Les travailleurs détachés des pays avec lesquels la France a signé des accords bilatéraux peuvent continuer à être assurés au titre du régime de sécurité sociale de leur pays d’origine pour tout ou partie de leur emploi temporaire en France.
La durée de la couverture du travailleur par le régime de sécurité sociale de son pays d’origine est déterminée par l’accord bilatéral (de quelques mois à cinq ans). Selon l’accord, cette période initiale d’affectation temporaire peut être prolongée. Il est important de vérifier les termes de chaque accord bilatéral afin de mieux comprendre le cadre du transfert (durée du transfert, droits des travailleurs, risques couverts).
Pour que le salarié continue à bénéficier du régime normal de sécurité sociale, l’employeur doit demander, avant son arrivée en France, un certificat de travail temporaire au bureau de liaison de la sécurité sociale du pays d’origine. Ce certificat confirme que le travailleur est toujours couvert par la caisse d’assurance maladie d’origine. Cela est nécessaire pour que le travailleur puisse bénéficier des dispositions de l’accord bilatéral.
À savoir que certains accords bilatéraux ne couvrent pas tous les risques liés à la maladie, à la vieillesse, au chômage, etc. Le travailleur et l’employeur doivent donc cotiser au système de sécurité sociale français pour couvrir les coûts non pris en charge.
Fin de la période de détachement
À la fin de la mission initiale ou de la période de prolongation, le travailleur expatrié doit être affilié à la sécurité sociale française en vertu d’une convention bilatérale.
Toutefois, il peut choisir de continuer à bénéficier du régime de sécurité sociale de son pays d’origine. On parle alors, d’une double cotisation.
Voici les étapes à suivre si vous êtes dans ce cas là
- vous devez apporter la preuve de votre inscription au régime de sécurité sociale de votre pays d’origine
- votre employeur doit contacter le bureau de liaison de la sécurité sociale de votre pays pour obtenir un certificat d’envoi temporaire
- la sécurité sociale de votre pays confirmera votre affiliation pendant la durée de votre détachement par un document
- une fois le document délivré, votre employeur en conserve une copie et vous en envoie une autre
- les conditions de prise en charge de vos frais médicaux en France dépendront de l’accord bilatéral
- si votre mission se prolonge, votre employeur devra en faire la demande d’autorisation au bureau de liaison de votre pays, qui peut l’accepter ou non. Le CLEISS doit approuver l’accord pour autoriser la prolongation.
En l’absence d’une convention bilatérale de sécurité sociale, les travailleurs détachés en France doivent être couverts par le régime général de sécurité sociale française.
Quelques faits intéressants sur la langue française
Le français est parlé par plus de 200 millions de personnes sur tous les continents et est actuellement la cinquième langue la plus parlée au monde.
Le français est la cinquième langue la plus parlée dans le monde et sera la quatrième langue la plus parlée en 2050.
Sur le plan économique, la France est un acteur majeur dans les secteurs du luxe, de la mode et de l’hôtellerie, ainsi que dans les secteurs de l’énergie, de l’aviation, de la pharmacie et de l’informatique.
Les compétences linguistiques en français ouvrent les portes des entreprises et des organisations françaises en France et à l’étranger.
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