publié le30.10.20 mise à jour12.02.21
Déployé depuis le 15 janvier 2021, Transitions collectives permet d’anticiper les mutations économiques de l’entreprise en accompagnant les salariés volontaires vers une reconversion sereine, préparée et assumée.
1/ Identifier les emplois fragilisés au sein de l’entreprise
Pour que les salariés d’une entreprise puissent bénéficier d’une prise en charge d’un parcours de transitions collectives, l’entreprise doit négocier un accord type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels). Ce dernier doit identifier les emplois considérés comme fragilisés au sein de l’entreprise. Un objectif : engager un dialogue social au sein d’une entreprise sur les emplois menacés.
À noter : pour négocier cet accord et établir la liste des emplois fragilisés, les entreprises peuvent être accompagnées par des opérateurs de compétences (OPCO) ou mobiliser des prestations type prestation conseil RH.
Une fois conclu, l’accord est transmis en ligne à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) pour enregistrement dans le cadre d’une téléprocédure. Un récépissé sera transmis à l’entreprise.
2/ Constituer le dossier de demande de prise en charge
L’entreprise constitue, avec le concours de son opérateur de compétences le cas échéant,
