Depuis le début de l’apparition du virus, des dérogations aux conditions d’ouverture de droit pour le bénéfice des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur, ont été mises en place. Le délai de carence a également été suspendu.
Ainsi, dès le 1er février 2020, les salariés exposés au Covid-19 qui faisaient l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile en raison notamment d’un contact avec une personne malade du Coronavirus ou après avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique, bénéficiaient des indemnités journalières de Sécurité sociale sans avoir besoin de remplir les conditions relatives aux durées minimales d’activité ou de contributivité minimale. C’est-à-dire travailler au moins 150 heures sur une période de 3 mois civils (ou 90 jours) ou cotiser sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédent l’arrêt. Le délai de carence de 3 jours était également suspendu.
Ce régime dérogatoire a connu des aménagements tout au long de l’année 2020 notamment concernant l’indemnité complémentaire employeur.
Ce dispositif exceptionnel devait prendre fin le 31 décembre 2020. Mais on savait qu’il serait prolongé. Un décret, publié le 9 janvier…
